Chapitre 6 – Obligations du détenteur de licence et Qualité de service

(Articles 29 à 39)

Article 29:

Le ministère du Hadj publiera une résolution approuvant la liste des services à assurer aux mu’tamirun, y compris leur catégorie, leur niveau, leur qualité et leur prix. Ladite liste sera préparée en collaboration avec le ministère du Commerce et avec l’approbation du ministère de l’Intérieur, et sera considérée comme faisant partie intégrante du règlement. Un comité composé de représentants du ministère de l’Intérieur, du ministère du Commerce et du ministère du Hadj, réexaminera la liste tous les trois ans ou lorsque cela sera nécessaire, et soumettra ses recommandations au ministère du Hadj, qui y apportera les modifications nécessaires après approbation du ministère de l’Intérieur.

Article 30:

Le détenteur de licence devra pourvoir aux besoins des mu’tamirun en toute sincérité et loyauté conformément aux règles et dispositions du décret et de son règlement exécutif et conformément à la qualité de service convenue. Le détenteur de licence sera également chargé d’accueillir les mu’tamirun aux points d’arrivée (aéroports, ports maritimes et postes de contrôle routiers), de les emmener avec leurs bagages à leur lieu d’hébergement et de veiller à ce que leur séjour se déroule dans le confort, conformément aux dispositions de l’accord passé avec eux.

Article 31:

Le détenteur de licence devra veiller à ce que les billets retour des mu’tamirun soient confirmés en temps opportun. Si un mu’tamir perd son billet avant de le remettre au détenteur de licence, ce dernier devra l’aider à obtenir un autre billet auprès de l’agent de la compagnie de transport qui a émis le billet. Si cela n’est pas possible pour quelque raison que ce soit, ou si le mu’tamir n’a pas les moyens d’acheter un nouveau billet, il incombera au détenteur de licence d’acquérir un billet retour pour le mu’tamir et de se le faire rembourser par la partie étrangère.

Article 32:

Le détenteur de licence devra conserver ses données sur ordinateur – qu’il pourra communiquer facilement et automatiquement, conformément à la clause 11 de l’article 2 du règlement – y compris les noms des mu’tamirun, leur nationalité, leur âge et leur sexe, le numéro de référence de leur billet, leurs dates d’arrivée et de départ, le numéro de leur passeport, leur moyen de transport, le nom du transporteur et de son agent, l’adresse de leurs lieux de résidence à La Mecque, à Médine et à Djeddah, le nom de la personne responsable des voyages par voie terrestre pour l’accomplissement de la Omra et le type de services requis par les mu’tamirun.

Le détenteur de licence devra fournir un manifeste authentifié par le département de l’immigration sur lequel figureront les données essentielles concernant les mu’tamirun dont il a la charge et le soumettre au ministère vingt-quatre heures au plus tard après leur arrivée.

Article 33:

Le détenteur de licence devra remettre au ministère un manifeste indiquant les noms et adresses des hôtels et des appartements meublés prêts à accueillir les mu’tamirun. Tout changement en la matière devra être communiqué au ministère.

Article 34:

Le détenteur de licence devra conserver les billets des mu’tamirun, ainsi qu’une copie de leur passeport jusqu’à leur(s) date(s) de départ. Le détenteur de licence sera également tenu de veiller à ce que les mu’tamirun quittent le Royaume à l’expiration de leur visa, et de remettre au ministère un manifeste authentifié par le département de l’immigration concernant le départ des mu’tamirun dans les vingt-quatre heures suivant le départ de ces derniers.

Article 35:

Au cas où tout mu’tamir ne rentrerait pas dans son pays à la date fixée pour des raisons légales valables, comme par exemple pour cause de maladie, etc., le détenteur de licence devra en informer le ministère qui, à son tour, notifiera au département de l’immigration la nouvelle date de départ du mu’tamir.

Article 36:

Au cas où tout mu’tamir ne rentrerait pas dans son pays sans raison légale valable, le détenteur de licence devra en informer le ministère du Hadj, les autorités policières et le département de l’immigration, de manière à ce qu’ils entreprennent des recherches pour le retrouver. S’il n’est pas retrouvé dans le mois qui suit la date initiale de départ, le détenteur de licence devra fournir au ministère une copie de son passeport et de son billet qui seront envoyées au département de l’immigration.

Article 37:

Le département de l’immigration est autorisé à octroyer des visas pour la Omra aux voyageurs en transit, dont l’escale à l’aéroport international du roi Abdul Aziz de Djeddah, à l’aéroport du Prince Muhammad bin Abdul Aziz à Médine ou au port islamique de Djeddah dépasse 24 heures, si ces voyageurs sont en possession de réservations confirmées et ont signé un accord avec un détenteur de licence pour la prestation de services liés à la Omra.

Article 38:

Le détenteur de licence sera tenu d’informer le centre médicosocial le plus proche si un des mu’tamirun dont il a la charge contracte une maladie contagieuse, et d’aider la personne malade à recevoir les soins médicaux nécessaires dans un hôpital ou un centre médicosocial. Si l’état de santé du mu’tamir est d’une gravité telle qu’il ne peut être transporté ni à l’hôpital ni dans un centre médicosocial, le détenteur de licence devra faire venir un médecin au lieu d’hébergement du mu’tamir au frais de ce dernier.

Article 39:

En cas de décès d’un mu’tamir, le détenteur de licence sera tenu de déclarer son décès au ministère, au ministère des Finances, à la police et au département de l’immigration. La déclaration envoyée devra indiquer le nom du(de la) défunt(e), sa nationalité, son âge, le numéro de son passeport, un inventaire de ses bagages, l’argent en espèces qu’il(elle) avait sur lui(elle), le lieu du décès et sa ou ses cause(s). Un certificat de décès délivré par les autorités compétentes devra également être fourni. Le détenteur de licence sera responsable de prendre les mesures nécessaires en vue de l’inhumation du(de la) défunt(e) au Royaume ou du rapatriement de sa dépouille dans son pays, conformément aux procédures légales en vigueur.

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