Chapitre 7 – Déplacements des pèlerins au sein du Royaume
(Articles 40 et 41)
Article 40:
À condition qu’il n’y ait pas manquement aux services convenus, le transport des mu’tamirun au sein du Royaume sera assuré exclusivement par les moyens suivants:
1. Compagnies aériennes saoudiennes
2. Compagnie saoudienne de transports en commun (SAPTCO)
3. Compagnies agréés pour le transport des hadjis (par l’intermédiaire du Syndicat général des transports automobiles)
4. Taxis interurbains autorisés par le ministère des Transports
5. Moyens de transport appartenant au détenteur de licence
En vertu du fait que le transport des mu’tamirun fait partie des services qui leur sont assurés conformément à la liste de services, le détenteur de licence sera chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires à cet égard auprès des compagnies de transport mentionnées dans l’article.
Article 41:
Les mu’tamirun seront autorisés à voyager dans toutes les régions du Royaume conformément aux règles suivantes:
1. Ces voyages devront avoir lieu pendant la période de séjour accordée au mu’tamir au titre de son visa pour la Omra, à condition d’avoir obtenu du département de l’immigration une permission spécifiant les secteurs concernés et les dates.
2, Le détenteur de licence sera chargé de faire le nécessaire pour assurer leur transport et leur hébergement.
3. Confirmation de la réservation d’un billet aller-retour.
4. Si le mu’tamir ne revient pas à la date voulue, suivant les spécifications de la clause de permission 1 ci-dessus, le détenteur de licence devra en informer le département de l’immigration.
- Chapitre 1 – Définitions
- Chapitre 2 – Procédures pour l’obtention d’une licence
- Chapitre 3 – Renouvellement ou résiliation d’une licence
- Chapitre 4 – Procédures concernant la visite pour la Omra
- Chapitre 5 – Relation entre le détenteur de licence et les parties étrangères
- Chapitre 6 – Obligations du détenteur de licence et Qualité de service
- Chapitre 8 – Comité des plaintes
- Chapitre 9 – Dispositions finales
Point de référence principal:
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