Obligations et services assurés par les Établissements nationaux chargés des affaires du Hadj

1o) Obligations des Établissements nationaux de Tawafa et de l’Établissement national des guides

1. Mettre un guide à disposition dans chaque bus, en coopération avec les Compagnies chargées d’assurer le transport des pèlerins arrivant dans le Royaume par avion ou par bateau.

2. Assurer la réception des pèlerins dans les Centres d’information et de conseil situés à l’entrée de La Mecque et de Médine par des représentants agréés des Groupes de services sur le terrain auprès des établissements. Ceux-ci devront accompagner les pèlerins qui leur seront confiés, les emmener à leur lieu d’hébergement et signer les manifestes préparés à cet effet.

3. Accueillir et honorer les pèlerins et leur communiquer les informations adéquates.

4. Aider les pèlerins à trouver des logements corrects.

5. Emmener les pèlerins, ainsi que leurs bagages, à leur lieu d’hébergement par le moyen de transport qui les a amenés et les aider à traiter leurs affaires.

6. Veiller au confort des pèlerins et s’occuper d’eux pendant toute la durée de leur séjour à La Mecque et à Médine, et allouer du personnel en nombre suffisant pour pourvoir à leurs besoins.

7. Signaler aux autorités compétentes les maisons non agréées qui logent des pèlerins.

8. Les établissements devront étudier les dispositions réglementaires et projets de mis en œuvre concernant les résidences préparées pour accueillir les pèlerins, les critères à satisfaire par les résidences et les directives publiées portant sur l’hébergement à La Mecque et à Médine.

9. Créer des groupes spéciaux chargés de pourvoir aux besoins des pèlerins qui logent à l’hôtel et les aider à traiter leurs affaires.

10. Les établissements devront coopérer avec les responsables compétents en vue d’assurer l’éducation des pèlerins et de leur apporter des conseils sur tout ce qui concerne leur religion. Ils devront nommer des personnes qui accompagneront les pèlerins et les guideront pour l’accomplissement du tawâf, du sa’y (les sept trajets entre les monts de Safa et de Marwah) et les autres rituels du Hadj, afin de leur permettre d’accomplir ces rites comme il se doit durant leur séjour à La Mecque et dans les lieux saints, ou lors de leur visite à la sainte mosquée du prophète durant leur séjour à Médine.

11. Coopérer avec l’Office des agents réunis et les missions du Hadj en vue de la répartition de leurs pèlerins entre les Groupes de services sur le terrain.

12. Exhorter les pèlerins à respecter les conditions de propreté et à préserver l’environnement sur leur lieu d’hébergement et lors de leurs déplacements.

13 Agir en coordination avec le Syndicat général des transports automobiles et les compagnies assurant le transport des pèlerins en vue de la mise à disposition des bus nécessaires au transport des pèlerins.

14. Remettre à chaque pèlerin une carte portant les informations élémentaires, la délivrance de cette carte étant considérée comme preuve que le passeport du pèlerin a bien été remis à l’établissement. Il faudra saisir sur ordinateur les noms des pèlerins en entier, le numéro et la date de délivrance de leur passeport, le numéro d’ordre de cette carte, leurs dates d’arrivée et de départ, et leur destination.

15. S’assurer que les passeports ou documents de voyage et les billets des pèlerins sont conservés par le guide de chaque véhicule désigné pour leur transport de La Mecque à Médine ou à Djeddah, afin qu’ils puissent être remis par la suite à l’Office des agents réunis ou aux établissements compétents.

16. Vérifier constamment la situation de leurs pèlerins et les aider lors du traitement de leurs documents par les départements gouvernementaux, à chaque fois que cela sera nécessaire.

17. Informer les autorités compétentes au cas où des pèlerins se perdraient, et si cela devait arriver, se maintenir continuellement au courant de la situation, en se renseignant au moins toutes les six heures.

18. Informer la Direction de la sécurité dans les cas suivants :

- En cas d’impossibilité de retrouver les pèlerins vingt-quatre heures après leur disparition.

- En cas d’impossibilité pour les pèlerins de partir aux dates de départ spécifiées.

- En cas de perte de bagages appartenant aux pèlerins.

- Dans les cas où les pèlerins seraient victimes de pickpockets ou de vols.

19. Informer sans délai le centre de soins le plus proche si un pèlerin contracte une certaine maladie, tout particulièrement si l’on a des raisons de penser qu’il s’agit d’une maladie contagieuse, et aider ledit pèlerin à se rendre dans un hôpital et à suivre le traitement nécessaire, ou faire venir un médecin sur place pour l’ausculter ou le soigner, si son état l’exige.

20. Aider les pèlerins à se rendre à l’hôpital ou dans un autre centre de soins lorsqu’ils tombent malades afin de se faire soigner.

21. Appeler des ambulances pour transporter les malades incapables de se rendre à l’hôpital.

22. Suivre, par l’intermédiaire des guides, l’état de santé des pèlerins ayant été admis à l’hôpital et prendre en charge la sortie de ceux qui sont guéris ou qui ont été déclarés officiellement en meilleur état de santé par le médecin traitant, au titre de la coordination avec la Direction des affaires sanitaires de La Mecque et de Médine, et en coordination avec les missions des pèlerins don’t ils ont la charge.

23. Communiquer sans délai aux antennes du ministère du Hadj et au ministère des Finances les noms des pèlerins décédés, leur nationalité, leur âge, les numéros de leur passeport et de leurs documents de voyage, ainsi que la somme d’argent, les effets et autres biens don’t ils étaient en possession. Le lieu et la cause du décès devront être indiqués, et un certificat de décès devra être remis conformément aux procédures d’usage ; et assurer la coordination à cet égard avec leurs missions respectives du Hadj. Les départements municipaux chargés de la gestion des cimetières devront être informés du décès des pèlerins, afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires en vue de leur inhumation.

24. Les établissements (par l’intermédiaire des groupes de services sur le terrain) devra remettre, en deux exemplaires, des manifestes indiquant les noms des pèlerins qui doivent partir, ainsi que les coupons indiquant leur destination, au Syndicat général des transports automobiles, trois jours avant la date de départ de chaque groupe, que les pèlerins partent pour leur pays respectif, pour La Mecque, pour Médine ou pour Djeddah, avec indication de leur nationalité et des moyens de transport qui les emmèneront au moment de leur départ. Ils se porteront garant de la validité et de la véracité du contenu de ces manifestes.

25. On devra impérativement éviter d’entasser les pèlerins sur le toit des bus, que ce soit lors des trajets à destination des lieux saints ou entre les villes du Hadj.

26. Indiquer le bâtiment du siège social permanent de l’établissement ainsi que le lieu d’hébergement des pèlerins en y installant de grands panneaux rédigés en arabe et en anglais, ou dans une langue qui aidera les pèlerins à trouver leur lieu de résidence.

27. Afficher les adresses et numéros de téléphone des Comités des plaintes dans les lieux d’hébergement des pèlerins à La Mecque, à Médine et dans les lieux saints.

28. Le personnel des établissements et des Groupes de services sur le terrain veillera à ce que tous les membres d’une même famille soient hébergés au même endroit, que ce soit à La Mecque, dans les lieux saints ou à Médine, et transportés dans les mêmes véhicules, de telle sorte que les femmes restent avec leur « mahram » (proche parent avec lequel elles ne peuvent pas se marier) et les hommes avec leur femme/leur famille.

29. Les établissements devront exhorter les pèlerins don’t ils ont la charge à ne pas s’allonger pour la nuit dans les rues, sur les places ou dans tous autres endroits similaires, et informer les autorités compétentes au ministère si de telles choses se produisaient.

30. Toutes les personnes concernées devront respecter les dispositions relatives à la défense civile, qui leur auront été communiquées par le biais des circulaires émises par le ministère du Hadj et portant sur les exigences et les directives de sécurité.

31. Les personnes concernées amèneront les moyens de transport préparés pour le transport des pèlerins à destination de La Mecque et de Médine ou de Djeddah et apporteront à ces derniers toute l’assistance nécessaire. Il faudra, dans la mesure du possible, faire en sorte que tous les passagers d’un même bus soient de la même nationalité. Si un bus transporte des gens de nationalités différentes, on devra remettre au chauffeur se rendant à La Mecque un manifeste de bord indiquant le nombre de pèlerins envoyés à chaque établissement national de Tawafa, et chaque bus devra transporter tous les passagers qui lui ont été assignés.

32. Chaque établissement sera tenu responsible des déplacements des pèlerins, ou de toute tentative de leur part de partir avant la date officielle de départ leur ayant été fixée.

33. Sans préjudice des obligations des établissements, ceux-ci pourront avoir recours, à leurs frais et sous leur responsabilité, à des tiers pour les aider à remplir leurs obligations. Ces tiers devront être en bonnes santé et forme physique, avoir bonne réputation, être connus pour leur droiture, et leur profession devra être compatible avec le travail qui leur sera demandé et le service qu’ils assureront. Ils devront posséder les qualifications voulues pour ce travail. Le recours à ces tiers devra se faire en toute légalité, en vertu d’un contrat auquel on pourra se référer si nécessaire. On remettra à chacun d’entre eux une carte indiquant les coordonnées de l’employé et celles de son employeur.

34. Les obligations mentionnées dans cette partie ne sont pas en contradiction avec les obligations spécifiées dans les résolutions portant sur la création des Établissements nationaux chargés des affaires du Hadj, ni avec les décrets, décisions et ordonnances royaux promulgués par Son Altesse le ministre de l’Intérieur, le président de la Commission supérieure du Hadj ou par le ministère du Hadj. Les établissements se conformeront à l’ensemble des obligations et services habituellement confiés au « mutawwif » et au « dalil » (guide), outre les responsabilités et les dispositions inhérentes à la création de l’établissement. Par ailleurs, les établissements auront le devoir de répondre à toutes questions concernant leurs pèlerins tout au long de l’année et ils devront conserver des informations précises à leur sujet.

2o) Obligations des Établissements nationaux de Tawafa dans les lieux saints

1. Chacun des six Établissements nationaux de Tawafa sera responsible de la construction et de l’aménagement des parcelles de terrain et des espaces, officiellement répartis entre chacun d’entre eux par la commission du ministère du Hadj chargée de l’allocation des parcelles de terrain, et de l’installation des tentes don’t ils auront besoin pour les pèlerins qui leur seront confiés.

2. Les établissements rempliront leurs obligations en assurant leurs services par le biais des centres de services et en guidant les personnes qui se perdent, sous la supervision du ministère du Hadj.

3. Ils assigneront à chaque bus transportant des pèlerins de La Mecque à Mina et à Arafat un représentant du groupe concerné de services sur le terrain.

4. Ils contacteront la Compagnie d’électricité à Mina pour lui demander de relier les camps qui leur ont été alloués au réseau d’alimentation en électricité.

5. Ils seront chargés de superviser le maintien de la propreté des tentes mises à la disposition des pèlerins pour l’hébergement dans les lieux saints, d’assurer un approvisionnement en eau propre et fraîche, ainsi qu’un éclairage satisfaisant. Ils devront également fournir un nombre suffisant d’agents d’entretien pour le maintien de la propreté, ainsi qu’un nombre adéquat de gardiens.

6. Les établissements (par l’intermédiaire des groupes de services sur le terrain) réceptionneront les bus transportant les pèlerins jusqu’à Arafat ou se dirigeant sur Djeddah ou Médine. Ils seront chargés de la montée à bord et du départ de leurs pèlerins, conformément aux horaires fixés, dès qu’ils auront réceptionné les bus, de manière à éviter les embouteillages.

7. Ils placeront au siège des groupes à La Mecque, à Médine et dans les lieux saints, ainsi qu’à l’entrée des camps d’Arafat et de Mina, des panneaux indicateurs. Ces panneaux arboreront la couleur distinctive de chaque établissement et seront éclairés la nuit.

8. Ils placeront aux lieux d’hébergement de leurs pèlerins des panneaux indiquant le numéro du Groupe de services sur le terrain.

9. Ils suivront l’état de santé des pèlerins admis à l’hôpital et leurs guides prendront en charge la sortie de ceux qui auront été déclarés officiellement guéris par leur médecin, au titre de la coordination établie avec la Direction des affaires sanitaires dans les lieux saints.

10. L’inhumation des pèlerins décédés sera réalisée à la suite d’une déclaration établie par l’établissement ou ses groupes, laquelle déclaration devra inclure les informations nécessaires sur le défunt après accomplissement des formalités légales auprès de la mission du Hadj qui en avait la charge. Il est stipulé qu’après la descente de Mina, les passeports des pèlerins devront être remis pour achever les procédures légales et obtenir les certificats de décès qui devront être remis à leurs représentants ou à leurs missions du Hadj.

3o) Obligations de l’Office des agents réunis

1. Accueillir et guider les pèlerins aux points d’entrée dans le pays et leur montrer leur lieu d’hébergement dans les villes du Hadj s’ils ont décidé, de leur propre gré, d’y résider, veiller à leur confort et les aider à accomplir tout ce qu’ils doivent faire durant leur séjour.

2. Transporter les bagages des pèlerins et fournir le personnel nécessaire pour porter leurs bagages à tous les points d’entrée dans le Royaume (que les pèlerins arrivent par voies aérienne, maritime ou terrestre), sans supplément à payer, contre les frais préalablement facturés aux pèlerins pour le compte des Établissements nationaux chargés des affaires du Hadj couvrant les services stipulés dans les présentes directives.

3. Coopérer avec les Établissements nationaux de Tawafa et les missions du Hadj en vue de l’affectation des pèlerins aux Groupes de services sur le terrain et aux résidences désignées comme lieux d’hébergement.

4. S’efforcer de faciliter le transport des pèlerins en amenant les bus désignés pour les transporter à La Mecque, ou à Médine, et en leur apportant toute l’aide don’t ils pourraient avoir besoin, de manière à s’assurer qu’ils montent bien dans les bus et qu’ils partent aux heures et dates fixées conformément aux dispositions réglementant cette question.

5. Après avoir envoyé les pèlerins de Djeddah à La Mecque ou à Médine, et préparé toutes les données nécessaires concernant leur départ, l’Office des agents réunis confiera les passeports des pèlerins partant dans chacun des bus au guide accompagnant le bus, pour qu’il puisse les remettre au Groupe de services de La Mecque, ou à l’Établissement national des guides à Médine. Si les pèlerins rejoignent Djeddah de La Mecque ou de Médine pour repartir dans leur pays respectif en toute sécurité, s’il plaît à Dieu, l’Office des agents réunis recueillera les passeports confiés aux guides après s’être assuré qu’ils ont bien tous les passeports des pèlerins arrivant par chacun des bus.

6. Recueillir les passeports et documents de voyage des pèlerins et les conserver conformément aux directives réglementant cette question, remplir les questionnaires et les formulaires les concernant, indiquer le nombre de personnes accompagnant les pèlerins, et vérifier que le nom de l’établissement est bien inscrit de manière très lisible.

7. Collecter le paiement des frais couvrant les services, l’hébergement en tentes et le transport, selon les tarifs indiqués. Ils noteront également, sous forme de relevés, les détails concernant les paiements effectués par les pèlerins, et tamponneront les passeports de ces derniers avec le tampon spécial de l’Office des Agents réunis, étant entendu que ledit tampon précisera que le gouvernement ne facture aucuns frais aux pèlerins.

8. Communiquer à l’antenne du ministère à Djeddah et à la Direction générale des passeports les informations nécessaires concernant les pèlerins.

9. Accueillir les pèlerins revenant de La Mecque après l’accomplissement de leurs rituels, ou à leur retour de Médine, et faire en sorte de pouvoir les héberger dans les villes du Hadj s’ils le souhaitent ; déployer tous les efforts possibles pour assurer leur confort et faciliter leur retour dans leur pays.

10. Surveiller en permanence la situation des pèlerins et les aider à accomplir les formalités d’usage auprès des départements gouvernementaux, à chaque fois que cela sera nécessaire.

11. Notifier les autorités compétentes en cas de disparition de pèlerins et les contacter avec persévérance toutes les six heures au moins. Informer la Direction générale de la sécurité s’ils n’arrivent pas à les retrouver ou si l’un d’eux reste absent pendant plus de vingt-quatre heures ou s’il/elle ne se manifeste pas à la date fixée pour son retour dans son pays. Ceci n’affectera en rien l’obligation d’entreprendre des recherches et d’en communiquer les résultats aux services de sécurité.

12. Informer sans délai le centre de soins le plus proche si un pèlerin contracte une maladie, tout particulièrement si l’on a des raisons de penser qu’il s’agit d’une maladie contagieuse, aider ledit pèlerin à se rendre dans un hôpital ou dans un centre de soins pour y recevoir un traitement adéquat, ou bien, si nécessaire, faire venir un médecin pour soigner le pèlerin et examiner son état de santé.

13. Communiquer aux annexes compétentes du ministère du Hadj, aux Établissements nationaux chargés des affaires du Hadj et au ministère des Finances, les noms des pèlerins décédés ; indiquer leur nationalité, leur âge, le numéro de leur passeport ; préciser la somme d’argent, les effets personnels et autres biens dont ils étaient en possession ; établir le lieu du décès, sa cause et se procurer les certificats de décès conformément aux procédures d’usage ; agir en coordination avec leurs missions du Hadj ; et informer les départements municipaux chargés de la gestion des cimetières du décès des pèlerins, afin que les mesures nécessaires à leur inhumation puissent être prises.

14. L’Office des agents réunis établira des bureaux à tous les points de sortie par voies aérienne, maritime et terrestre, afin de superviser l’accueil et le départ des pèlerins, de fournir le personnel nécessaire pour porter les bagages des pèlerins, sans supplément à payer, contre les frais préalablement inclus dans le montant des chèques remis par les pèlerins. Ces bureaux seront gérés par des agents sélectionnés bénéficiant d’une grande expérience en la matière. Ils travailleront également en coordination avec les compagnies assurant le transport des pèlerins et avec le Syndicat général des transports automobiles. Il sera nécessaire qu’ils soient assistés dans leurs tâches par un nombre adéquat d’employés expérimentés dans ce domaine. Les consignes suivantes devront être respectées lors du transport des pèlerins à La Mecque ou à Médine :

A. Ne pas transporter dans un même bus des pèlerins de nationalités différentes.

B. S’efforcer d’affecter le groupe de passagers d’un même bus et leurs bagages à un même Groupe de services sur le terrain.

15. L’Office des agents réunis et le Comité d’accueil de l’antenne du ministère à Djeddah seront directement chargés, chacun en fonction de leur domaine de compétence, de rattacher les familles au même établissement et de veiller à ne pas les transporter dans des bus différents. L’Office et le Comité d’accueil travailleront en coopération et mettront tout en œuvre pour réaliser cet objectif.

16. Les adresses et numéros de téléphone des Comités des plaintes seront affichés dans les villes du Hadj.

17. Sans préjudice des obligations de l’Office, celui-ci pourra avoir recours, à ses frais et sous sa responsabilité, à des tiers pour l’aider à remplir ses obligations. Ces tiers devront être en bonnes santé et forme physique, avoir bonne réputation, être connus pour leur droiture, et leur profession de base devra être compatible avec le travail qui leur sera demandé et le service qu’ils assureront. Ils devront posséder les qualifications voulues pour ce travail. Le recours à ces tiers devra se faire en toute légalité, en vertu d’un contrat auquel on pourra se référer si nécessaire. On remettra à chacun d’entre eux une carte indiquant les coordonnées de l’employé et celles de son employeur.

18. Les obligations mentionnées dans cette partie ne devront pas être en contradiction avec les obligations spécifiées dans les résolutions portant sur la création des Établissements nationaux chargés des affaires du Hadj, ni avec les décrets, décisions et ordonnances royaux promulgués par Son Altesse le ministre de l’Intérieur et le président de la Commission supérieure du Hadj. Les établissements se conformeront à l’ensemble des obligations et services habituellement confiés au « mutawwif » et au « dalil » (guide), outre les responsabilités et les dispositions inhérentes à la création de l’établissement. Par ailleurs, les établissements auront le devoir de répondre à toutes questions concernant leurs pèlerins tout au long de l’année, et ils devront conserver des informations précises à leur sujet.

4o) Obligations de l’Office des responsables de la distribution de l’eau de Zamzam

1. Distribuer aux pèlerins de l’eau de Zamzam à boire dans les centres d’information et les Centres de contrôle des départs groupés, dans un récipient d’un demi-litre à l’arrivée et un autre d’un litre et demi à leur départ. Les pèlerins recevront également de l’eau de Zamzam à leur lieu d’hébergement à La Mecque, en application du règlement prescrit par le ministère du Hadj. Il sera essentiel de s’assurer que les personnes intervenant dans la distribution d’eau pour la consommation soient en bonne santé et propres, et les directives émises par le ministère du Hadj concernant la propreté des vêtements et le respect des conditions d’hygiène devront être suivies.

2. Remplir des camions-citernes d’eau de Zamzam refroidie et les conduire aux lieux saints (le « jour d’Arafat » et les « jours de Tashriq » à Mina).

3. Distribuer des récipients en plastique remplis d’eau de Zamzam aux visiteurs de la mosquée du noble prophète, sur lui la paix, en application du règlement prescrit par le ministère du Hadj.

4. L’Office des responsables de la distribution de l’eau de Zamzam choisira des responsables (« Zamzamis ») pour assurer la surveillance et le suivi de la distribution de l’eau de Zamzam, que ce soit dans les centres d’information, les Centres de contrôle des départs groupés ou dans les lieux d’hébergement des pèlerins, afin de s’assurer que les services requis par ces derniers leur sont prodigués avec le plus grand soin.

5. Sans préjudice des obligations de l’Office, celui-ci pourra avoir recours, à ses frais et sous sa responsabilité, à des tiers pour l’aider à remplir ses obligations. Ces tiers devront être en bonnes santé et forme physique, avoir bonne réputation et être connus pour leur droiture. Leur profession de base devra être compatible avec le travail qui leur sera demandé et le service qu’ils assureront, et ils devront posséder les qualifications voulues pour ce travail. Le recours à ces tiers devra se faire en toute légalité, en vertu d’un contrat auquel on pourra se référer si nécessaire. On remettra à chacun d’entre eux une carte indiquant les coordonnées de l’employé et celles de son employeur.

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