Règles concernant le logement des pèlerins et règlements exécutifs portant sur les maisons destinées aux pèlerins

Règles concernant le logement des pèlerins et règlements exécutifs portant sur les maisons destinées aux pèlerins

1) Règles concernant le logement des pèlerins:

Article 1

Les Établissements de Tawafa aideront les pèlerins ou leurs représentants à choisir des logements adéquats et à les louer.

Article 2

Les propriétaires et bailleurs fourniront aux Établissements de Tawafa des informations sur les maisons qu’ils souhaitent louer durant la saison du pèlerinage. Ces informations incluront:

a) La situation géographique des maisons et leur adresse complète

b) Le type de bâtiments don’t il s’agit

c) Le nombre d’étages et de pièces disponibles dans chaque maison

d) Un inventaire du contenu des maisons

e) Une copie de la licence autorisant l’hébergement des pèlerins délivrée par le Comité d’inspection des maisons pour l’année en cours

f) Une copie du contrat de location signé entre le propriétaire initial et le bailleur

g) Une copie de la procuration (le cas échéant).

Article 3

Le contrat de location devra être établi entre le propriétaire principal ou son représentant légal, ou avec le bailleur qui s’est engagé à payer un loyer pour une année entière.

Article 4

Le bailleur louera la maison uniquement aux pèlerins ou à leurs représentants.

Article 5

Des contrats de location seront établis pour les maisons entre les propriétaires ou leurs agents, ou les bailleurs, d’une part, et les pèlerins ou leurs représentants directs, d’autre part. Les Établissements devront être informés quant aux maisons que les deux parties ont convenu de louer. Les contrats de location devront être attestés – gratuitement – par les Établissements. En outre, ces contrats devront être également authentifiés par le ministère du Pèlerinage.

Article 6

Ni les Établissements de Tawafa ni leurs agences ne seront autorisés à louer une maison dans le but de la relouer aux pèlerins ou à leurs représentants.

Article 7

Les membres des Établissements et leurs agences pourront louer personnellement leurs maisons particulières ou tout local qu’ils auront loués toute l’année, de la même manière que n’importe quel autre propriétaire ou bailleur.

Article 8

Ni les Établissements de Tawafa ni leurs agences ne seront autorisés à faire des bénéfices, ou à recevoir certains pourcentages, commissions, ou compensations, dans quelque contexte que ce soit, par rapport aux contrats de location de logements aux pèlerins, que ce soit de la part des pèlerins ou de leurs représentants, ou des propriétaires ou des bailleurs.

Article 9

Le montant du loyer est basé sur l’accord passé entre les propriétaires ou les bailleurs et les pèlerins ou leurs représentants, en fonction des conditions de l’offre et de la demande.

Article 10

Les propriétaires ou les bailleurs sont tenus de fournir des logements équipés de tous les services nécessaires, à savoir eau, électricité, service de nettoyage, meubles, domestiques, personnel d’entretien et de sécurité, comme convenu entre eux et les pèlerins ou leurs représentants. Si le propriétaire ou le bailleur a exprimé son impossibilité de fournir l’ensemble ou une partie de ces services, et que ce fait a été pris en compte lorsque le montant du loyer a été fixé, la mission du pèlerinage concernée pourra demander à toute autre partie d’assurer ces services, en fonction des besoins.

Article 11

Le propriétaire ou le bailleur versera à l’Établissement de Tawafa 15 % du loyer comme caution. L’établissement utilisera cette garantie si le propriétaire ou le bailleur ne satisfait pas à ses obligations, telles qu’elles sont stipulées dans le contrat et mentionnées dans le paragraphe précédent. Cette caution, qui devra faire partie des conditions du contrat, sera remboursée en totalité ou en partie au propriétaire ou au bailleur au terme du bail et après remise par le pèlerin ou son représentant d’un certificat confirmant l’exécution de ses obligations envers les pèlerins.

Article 12

Le ministère du Pèlerinage préparera un formulaire type de contrat d’hébergement à l’intention des pèlerins. Ce formulaire de contrat couvrira les points essentiels et inclura les stipulations susdites. Il sera envoyé à tous les Établissements de Tawafa, et toutes les parties devront en respecter le contenu.

Article 13

Le montant total du loyer sera si possible payé au moment de la signature du contrat entre le propriétaire ou le bailleur et le pèlerin ou son représentant. Si cela n’est pas possible, le paiement s’effectuera comme suit :

a) 30 % à la signature du contrat

b) 40 % à l’arrivée du pèlerin et à partir du moment où il loge dans la maison

c) 30 % au moins trois jours avant la fin du bail

À condition que le pèlerin ou son représentant remette au propriétaire ou au bailleur une caution bancaire équivalant au deuxième et troisième paiements mentionnés en b) et c) ci-dessus. La caution sera émise par une banque locale.

Article 14

a) Si une mission ou un groupe de pèlerins est engagé(e) par un contrat écrit passé avec le propriétaire ou le bailleur et que le paiement d’avance a été effectué, le contrat pourra être résilié. Le reste du montant du loyer devra être payé, à moins que le logement soit préjudiciable aux pèlerins.

B) Le propriétaire ou le bailleur ne sera pas autorisé à relouer la maison si, pour quelque raison que ce soit, il est lié par un engagement envers un pèlerin ou son représentant.

Article 15

Le propriétaire ou le bailleur ne sera pas autorisé à louer des logements à un étranger en excès de ceux don’t ce dernier a besoin pour se loger durant l’année.

Article 16

Le nombre de pèlerins hébergés dans toute maison louée ne devra pas dépasser le nombre approuvé figurant sur le certificat d’inspection délivré par le Comité d’inspection des logements destinés aux pèlerins.

Article 17

Le ministère du Pèlerinage devra coordonner ses activités avec le ministre des Affaires étrangères en ce qui concerne les pèlerins arrivant de leur pays sans avoir été organisés sous forme de missions ou de groupes, et exhorter les pays concernés à faire en sorte que leurs pèlerins viennent sous l’égide de missions officielles. Ces missions officielles prendront en charge les arrangements nécessaires pour le compte de leurs pèlerins, y compris en ce qui concerne la location des maisons.

Article 18

Le contrat de location devra être établi en plusieurs exemplaires. Les parties suivantes en recevront chacune un exemplaire :

Le ministère du Pèlerinage

L’Établissement de Tawafa ayant avalisé le contrat

Le propriétaire ou le bailleur

La mission du pèlerinage ou le représentant du pèlerin

2) Procédures exécutives des dispositions réglementaires portant sur les maisons destinées à l’hébergement des pèlerins

a) Il est permis d’héberger des pèlerins uniquement dans des maisons satisfaisant aux exigences techniques, aux spécifications générales et aux prescriptions en matière de sécurité et d’hygiène qui sont définies conformément aux réglementations du bâtiment et des routes, ainsi qu’en application des dispositions réglementaires portant sur les maisons destinées à l’hébergement des pèlerins, et des directives et arrêtés adoptés en vue de la mise en œuvre de ces dispositions et réglementations, à condition qu’une licence ait été octroyée pour le logement des pèlerins.

b) À La Mecque comme à Médine, il conviendra de créer un comité principal appelé Comité de l’hébergement, spécialisé dans la prise en charge des affaires liées à l’hébergement des pèlerins, et en lien direct avec S.A. l’Émir de la région.

c) Les maisons destinées à l’hébergement des pèlerins devront satisfaire aux conditions suivantes :

1. Les éléments de construction, dans les maisons traditionnelles, comme dans les maisons en béton, devront être en bon état et intact, conçus de manière à supporter les charges qu’ils sont supposés porter, et n’avoir aucun défaut apparent.

2. Les pièces devront donner sur la rue ou être éclairées par des soupiraux.

3. L’espace dont disposera chaque pèlerin ne devra pas être inférieur à deux mètres et demi sur un mètre (2,5 m x 1 m). Les pèlerins ne devront pas coucher dans le hall d’entrée, la cuisine ou les couloirs.

4. Chaque étage devra être équipé d’un distributeur électrique d’eau fraîche, mais si un étage comprend plus de quatre appartements, le nombre de distributeurs d’eau devra être augmenté. Des gobelets en carton devront être fournis.

5. Chaque pièce devra être équipée d’un climatiseur adapté à la taille de celle-ci.

6. Des boîtes à ordures devront être fournies en nombre suffisant, à raison d’une petite boîte en plastique par pièce et d’une grande poubelle avec couvercle pour chaque appartement. Des sacs à ordures en plastique devront également être fournis.

7. Le nombre autorisé de pèlerins par chambre, qui est spécifié dans la licence, devra être respecté. Le nombre de pèlerins fixé par le comité devra être inscrit sur la porte de chaque chambre.

8. Les cuisines, les salles de bains, les couloirs des appartements, les escaliers et les soupiraux devront être nettoyés 24 heures sur 24.

9. Chaque appartement devra être équipé d’un extincteur (à poudre) d’une capacité de 5 (cinq) kilos. On devra également fournir un seau et un extincteur, d’une capacité minimum de 8 (huit) kilos, à l’entrée de chaque bâtiment. Ceci vient s’ajouter à toutes les autres mesures de sécurité que la Direction de la défense civile pourra juger nécessaires.

10. Chaque appartement devra comporter une cuisine équipée d’un évier et d’une hotte d’aspiration. Il ne devra pas y avoir de fuite apparente dans les tuyaux d’évacuation de la cuisine.

11. Un grillage métallique fin anti-moustiques devra être installé aux fenêtres des chambres et des salles de bains.

12. Les salles de bains devront être bien aérées et équipées de sanitaires, ainsi que de siphons en bon état de fonctionnement. Dans la mesure des possibilités techniques, les bâtiments traditionnels devront être équipés de la même manière.

13. L’éclairage devra être satisfaisant dans l’ensemble du bâtiment.

14. Les fils électriques devront être insérés dans des gaines isolées.

15. Le réservoir d’eau intégré devra être armé et plâtré. Des réservoirs d’eau en fibre de verre pourront être installés sur le toit.

16. Les réservoirs d’eau extérieurs devront être hermétiquement fermés et devront dépasser de terre. Ils devront être équipés d’un flotteur et d’un système de verrouillage, et être installés loin de toute source de pollution.

17. Les principaux moyens d’accès verticaux (escaliers et ascenseurs) et horizontaux (couloirs à l’intérieur et à l’extérieur de l’appartement) devront satisfaire aux prescriptions techniques courantes. L’ascenseur devra être en parfait état de marche, équipé d’une bonne aération et s’arrêter à chaque étage. Il devra être couvert par un contrat d’entretien passé avec une compagnie spécialisée.

18. Pour ce qui est des bâtiments traditionnels, ils devront satisfaire à toutes les exigences techniques, sanitaires et aux conditions générales de sécurité mentionnées ci-dessus. Toutefois, ils seront dégagés des finitions complètes exigées pour les bâtiments en béton.

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