Conditions à remplir pour les demandes d’exploitation

1-a. Les demandes d’exploitation doivent être soumises à la PCA, soit par le transporteur aérien qui est agréé en vertu d’un accord bilatéral, soit par un agent général de vente, soit par une société de service d’escale, soit par un représentant local agréé s’il s’agit d’opérations de charters.

1-b. Le formulaire d’exploitation ATD 101 devra être soumis.

1-c. Les demandes devront être envoyées à l’adresse suivante :

Presidency of Civil Aviation

Attention : Director Air Transport Department

P.O. Box 887, Jeddah 21165

Royaume d’Arabie saoudite

Ou à : AFTN – OEJNYAYX

Télex : 601093 CIVAIR SJ

Email : [email protected]

1-d. Les demandes en vue de l’allocation de créneaux d’envol devront être soumises au plus tard le 19 Ramadan 1426 de l’Hégire (22 octobre 2005).

1-e. Pour les demandes, on devra utiliser le formulaire approuvé approprié. Le numéro d’identification de chaque vol doit se composer des trois lettres de l’indicatif de la compagnie aérienne, conformément à la réglementation de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), en plus des deux lettres attribuées par l’Association internationale du transport aérien (IATA), et de quatre chiffres groupés de manière séquentielle. Les vols aller et retour devront avoir un numéro d’identification différent.

1-f. Les demandes d’exploitation devront indiquer, pour les vols aller comme pour les vols retour, le programme et la date d’opération des vols, le numéro du vol à l’arrivée et au départ, le type d’avion, l’indicatif radio et le numéro d’immatriculation, la route aérienne, la provenance, la destination, la durée du voyage, ainsi que l’heure prévue d’arrivée/heure prévue de départ (ETA/ETD) en horaire TUC (temps universel coordonné).