Mesures et conditions techniques régissant les transports aériens appliquées à tous les vols

Toutes les compagnies aériennes opérant des vols pour le Hadj, qu’elles aient été désignées aux termes d’un accord bilatéral ou spécifiquement pour la saison du Hadj, et qu’elles utilisent des avions leur appartenant à part entière ou affrétés, seront soumises aux conditions suivantes : 3-a. Le formulaire de la Direction des transports aériens (PCA-ATD/101) devra être complété dans son intégralité, y compris les sections se rapportant à l’opérateur, à l’agent général de vente et à la compagnie de service d’escale.

3-b. Avant de commencer leurs opérations, les compagnies aériennes devront obtenir de la PCA l’approbation de leur programme de vols ainsi que l’autorisation de la Direction des transports aériens.

3-c. Tous les numéros d’identification des vols devront se composer des trois lettres de l’indicatif de la compagnie aérienne, conformément à la réglementation de l’OACI, en plus des deux lettres attribuées par l’IATA et, de quatre chiffres groupés de manière séquentielle. Les vols aller et les vols retour devront avoir un numéro d’identification différent.

3-d. Le transporteur aérien est tenu de respecter les horaires d’arrivée et de départ approuvés dans un créneau donné, avec une tolérance de plus ou moins 30 minutes. Les numéros de créneau et d’autorisation doivent être indiqués dans le champ 18 intitulé « Autres informations » (Other Information) du plan de vol.

3-e. Les avions ne sont pas autorisés à rester sur les aires de stationnement de KAIA et Djeddah plus de deux heures (temps au sol) pour les vols arrivant à l’aéroport, et de trois heures pour les vols en repartant, durant la saison du Hadj. En cas d’urgence (conditions météorologiques ou force majeure), la compagnie aérienne concernée devra entrer en contact avec l’autorité aéroportuaire pour confirmation et considération officielles. 3-f. Un manifeste de bord clair et lisible indiquant les noms des passagers et leur numéro de passeport devra être remis à l’autorité aéroportuaire.

3-g. Tous les voyageurs venus en pèlerinage devront posséder un billet aller-retour dont la réservation aura été confirmée, sans quoi l’amende stipulée dans l’article relatif aux sanctions sera imposée.

3-h. Chaque compagnie aérienne opérera ses vols en fonction de l’autorisation accordée, conformément aux programmes de vols soumis par la compagnie elle-même et approuvés par la PCA, ceux-ci devant indiquer l’indicatif radio, le numéro d’immatriculation, le type d’avion, ainsi que les dates et heures d’arrivée et de départ.

3-i. Chaque compagnie aérienne devra spécifier clairement l’entité responsable dans le cas de l’exploitation d’un avion affrété et fournir les pièces justificatives pertinentes à l’appui. L’assurance contre les risques d’aviation devra couvrir la responsabilité civile et l’assurance de biens.

3-j. Si la compagnie aérienne/l’exploitant met en service un avion affrété, elle/il sera tenu(e) d’obtenir une approbation écrite de la Direction de l’aviation civile de l’État où se situe le siège principal ou la résidence permanente à la fois de la compagnie aérienne et du fréteur. Au lieu de ladite approbation écrite, la compagnie aérienne/l’exploitant pourra soumettre à la PCA une copie attestée du contrat d’affrètement. Ce contrat devra comprendre des dispositions couvrant à la fois les vols du Hadj qui arrivent et ceux qui repartent des aéroports et spécifier la responsabilité conjointe de la compagnie aérienne/de l’exploitant et du fréteur quant au retour des pèlerins dans leur pays. L’entité responsable de l’exploitation de l’avion affété sera également spécifiée dans le contrat.

3-k. Lors de la préparation des plans de vol, toutes les compagnies aériennes opérant des vols pour le pèlerinage devront suivre les routes préférées spécifiées dans les Circulaires de navigation aérienne et les Annexes de la Publication d’information aéronautique, qui seront diffusées avant l’opération des vols.

3-l. La lettre « W » devra être ajoutée dans le champ 10 du plan de vol (FPL) comme sixième ou septième lettre si l’avion et l’équipage sont autorisés à opérer dans un espace aérien RSVM (minimum réduit de séparation verticale).

3-m. Pour le type de vol, on devra inscrire une croix (X) dans le champ 8, section « b », conformément au document 4444 relatif au type de vol, page A3-9.

3-n. L’indicatif radio et autres informations données dans le FPL devront correspondre exactement à ce qui figure sur la demande de permission soumise à la PCA.

3-o. Le FPL devra être imprimé et lisible. Il devra être remis aux Services de la circulation aérienne (ATS) deux heures avant le départ.

3-p. Dans les communications vocales contrôleur-pilote avec toutes les unités ATS, le mot HAJJ devra toujours être utilisé après le code d’identification de la compagnie et avant le numéro du vol. Par ex. SVA HAJJ 1234.