Exigences importantes de PCA

A. Le transporteur aérien sera responsible de vérifier qu’un équipement et des cartes de navigation convenables sont toujours présents à bord de chaque avion.

B. Vos opérations devront être conduites conformément aux directives applicables établies par la PCA (Règlement de l’aviation fédérale américaine Partie 129), ainsi qu’aux exigences de la PCA stipulées dans la PCA – AIP et dans les Guides d’aéronavigabilité applicables.

C. Prière de soumettre au Département du transport aérien de la PCA ce formulaire, sur lequel aura été apposé le tampon original de la compagnie, ainsi que les documents suivants :

1. Les formulaires PCA-ASSD à remplir par le transporteur aérien.

- Le formulaire PCA-ASSD 110-1 (révisé) pour chaque avion, (Autorisation pour les transporteurs aériens d’exercer des activités commerciales au royaume d’Arabie saoudite).

- Le formulaire PCA-ASSD 206-F (révisé) pour chaque avion (fiche de données à remplir par les transporteurs aériens étrangers, qui devra être tamponnée par la Direction de l’aviation civile chargée de l’immatriculation des avions). - Le formulaire PCA-ASSD 8400-8B (révisé) Présidence de l’aviation civile, Sécurité aérienne et normes relatives à l’aviation, Royaume d’Arabie saoudite (Spécifications d’exploitation), qui devra être tamponné par l’autorité de l’aviation civile du pays du transporteur aérien. 2. Documents à remettre par le transporteur aérien.

- Une copie du Certificat de transporteur aérien (CTA)

- Une copie du Certificat d’immatriculation en cours de validité pour chaque avion.

- Une copie du Certificat d’aéronavigabilité en cours de validité pour chaque avion.

- Une copie du Certificat d’assurance aérienne en cours de validité pour chaque avion.

- Une copie du Certificat acoustique pour chaque avion.

- Une copie de la Licence radio pour chaque avion. - L’original d’une lettre d’engagement (sur papier à en-tête de la compagnie, signée par une personne habilitée et portant le tampon de la compagnie) déclarant que la compagnie sera entièrement responsable en cas d’infraction, d’incident, d’accident ou quelque événement que ce soit lié à l’avion.

- Une copie du contrat d’affrètement de l’avion (le cas échéant).

- Une copie du contrat prouvant l’existence d’un arrangement avec une compagnie saoudienne spécialisée dans la maintenance des avions au cas où des avions seraient hors de service. Si un tel arrangement n’existe pas, un mécanicien dûment qualifié devra être présent à bord pour pouvoir remettre l’avion en service.

- Une déclaration de conformité à PCA/FAR 129.28.

D. Une copie du formulaire PCA-ASSD 110-1 approuvé devra toujours être conservée à bord et présentée à la demande d’un représentant de la Présidence de l’aviation civile.

E. L’avion devra être inspecté par la PCA à son arrivée dans le Royaume lors de son premier vol. Le représentant du transporteur aérien notifiera à la PCA et à l’ASSD (no de fax : 685-5745 / 685-5142) la date et l’heure d’arrivée du premier vol.

F. Tout changement au niveau des informations ci-dessus devra être signalé immédiatement à la Direction de l’aéronavigabilité, afin que les données saisies par la PCA restent exactes et soient maintenues à jour.

Notes :

1. Les formulaires PCA-ASSD 110-1 (révisé) et PCA/FAR 129 Ops Specs. approuvés par la PCA vous permettent d’exploiter votre avion à des fins commerciales/de compensation.

2. Toutes les informations figurant sur les documents doivent être données en anglais, sinon la traduction de celles-ci en anglais devra être certifiée.

3. Tous les transporteurs aériens sont tenus de s’abonner au Manuel des Publications saoudiennes d’information aéronautique (AIP).

4. Pour de plus amples informations sur les formulaires de la PCA et les Guides d’aéronavigabilité, vous pouvez consulter le site Web de la PCA (Suivez les liens dans le menu déroulant à partir des icônes).