Conditions techniques supplémentaires applicables aux transporteurs aériens opérant des vols charters pour le Hadj

Outre ce qui précède, tout transporteur aérien qui n’opèrerait pas de vols réguliers au Royaume dans le cadre des accords commerciaux/bilatéraux en vigueur, et qui souhaiterait opérer des vols pour le Hadj, devra satisfaire aux conditions suivantes :

5-a. Il devra remettre à la PCA une caution bancaire (lettre de crédit) d’un montant équivalant à 25 % du nombre total de passagers venus pour le Hadj multiplié par le prix officiel d’un billet aller selon le barème de l’IATA. Cette caution, qui devra être émise par une banque nationale saoudienne, ne devra pas être inférieure à 600 000 riyals saoudiens. La PCA se réserve le droit de déduire le coût du transport dans leur pays des passagers venus pour le Hadj que le transporteur aérien n’aurait pas remmenés conformément à ses obligations, ou toutes amendes qui pourraient lui avoir été imposées par rapport à ses opérations. Le restant de la caution, si restant il y a, sera débloqué par la suite. Si les transporteurs aériens s’acquittent pleinement de leurs obligations et engagements, le montant intégral de la caution leur sera restitué.

5-b. Il se peut que la PCA demande une caution bancaire, telle que mentionnée au paragraphe 5-a, aux compagnies aériennes opérant des vols réguliers à des fins commerciales et ayant commis une infraction lors de saisons précédentes du Hadj.

5-c. La caution bancaire devra être valable six mois et entrera en vigueur à compter des premières opérations aériennes relatives au Hadj, qui commenceront le 1er jour de Dul-Ghaddah 1426H (3 décembre 2005).

5-d. Aucune entité autre que la PCA n’aura le droit de déduire les coûts résultant de tout litige contractuel entre les parties contractantes.

5-e. Le transporteur aérien devra désigner un agent de service d’escale local chargé de l’assistance en escale à l’aéroport KAIA de Djeddah, pour les vols aller comme pour les vols retour. Cet agent devra maintenir un personnel et un équipement efficaces afin de pouvoir assurer ces services pour tous les avions aux heures spécifiées. En cas de non-exécution de ses obligations, l’agent se verra imposer les sanctions prévues par les dispositions de la Partie 7-I du règlement.

5-f. Une coordination sera nécessaire entre la compagnie aérienne saoudienne Saudia Airlines et le transporteur aérien, afin d’arriver à un accord quant au partage du trafic lié au Hadj sur une base de 50/50 ou une base unilatérale. Une copie de cet accord devra être remise à la PCA pour approbation. La priorité quant au transport des passagers venus pour le Hadj devra être donnée au transporteur aérien national de chaque État.