Conditions générales

6-a. Tous les transporteurs aériens (vols réguliers et charters) ou leurs agents devront remettre une caution bancaire d’un montant minimum de 100 000 RS et ne dépassant pas 200 000 SR, calculée d’après le nombre de pèlerins et la fréquence des vols, en faveur de la PCA et remboursable par le ministère du Hadj, qui couvrira les frais d’hébergement des pèlerins. Le transporteur aérien ou son agent sera tenu de couvrir la valeur de la caution au cas où tout montant en serait déduit pour payer tous frais que ce soit.

6-b. Une soumission rapide des programmes de vols, conformément au paragraphe 1-c des dispositions réglementaires, permettra au transporteur aérien d’obtenir les horaires favorables requis correspondant à son plan, en fonction de la capacité de l’aéroport.

6-c. Le transporteur aérien devra désigner un représentant qui assumera entière responsabilité à KAIA et qui sera habilité à pourvoir à tous les besoins des passagers à la suite de retards de vols et, en outre, à assurer le suivi et le maintien du respect par le transporteur aérien de ses engagements et obligations, comme par exemple de servir des repas et d’assurer l’hébergement des pèlerins, conformément aux règles et dispositions applicables.

6-d. Tous les transporteurs aériens n’ont pas le droit d’opérer des vols commerciaux (passagers ou fret) lors de trajets aller ou retour à vide opérés dans le cadre du Hadj, sauf aux fins autorisés par la PCA.

6-e. Les transporteurs aériens devront se conformer entièrement aux normes et procédures de sécurité aéroportuaire en vigueur dans le Royaume, en conformité avec les règles et mesures stipulées dans le Programme de sécurité nationale pour l’aviation civile, ainsi que toutes autres directives de sécurité en la matière. Les transporteurs aériens intervenant dans la phase de départ des voyages opérés dans le cadre du Hadj devront se conformer aux procédures concernant l’inspection des passagers et de leurs bagages en application des réglementations mises en œuvre. 6-f. Les demandes d’exploitation pourront être remises par les agents des agences de voyage une fois que toutes les conditions requises au niveau de l’exploitation et de la sécurité, ainsi que celles concernant la garantie bancaire auront été satisfaites. Cet agent devra également assumer les responsabilités suivantes :

- Communiquer aux transporteurs aériens pour lesquels il agit toutes les règles et dispositions nécessaires, promulguées par la PCA.

- Conserver les documents se rapportant à chaque vol pendant 90 jours au moins.

6-g. Les transporteurs aériens, conjointement avec l’agent local, sont tenus responsables de pourvoir aux besoins des passagers en cas de problèmes au niveau du vol, de retards ou d’annulation, conformément aux procédures énoncées dans les guides et règles d’exploitation ou aux pratiques recommandées dans les règlements internationaux relatifs au transport aérien ou les dispositions portant sur le transport de hadjis. En cas de manquement à cette obligation, le paiement de tous frais encourus sera déduit de la caution bancaire mentionnée au paragraphe 6-a. Ces besoins seront pourvus de la manière suivante :

- Service de boissons au bout d’une heure de retard.

- Service de repas chauds au bout de 3 heures de retard.

- Hébergement des passagers du vol quittant le Royaume au bout de six heures de retard, au maximum.

- Apport d’une assistance aux pèlerins ayant des besoins particuliers, tels que les personnes handicapées et âgées, en plus de la fourniture de fauteuils roulants et de matériel spécial.

6-h. Les transporteurs aériens seront tenus d’informer les passagers et de s’assurer, par le biais d’annonces verbales ou sous forme de rappel écrit sur leur billet d’avion, que leurs bagages personnels à main et de soute devront respecter le poids et la taille autorisés et être conformes aux descriptions fournies. Les bagages surdimensionnés retardant le processus d’enregistrement ne seront pas acceptés.

6-i. Les transporteurs aériens seront tenus responsables d’attacher une étiquette permettant d’identifier les bagages des pèlerins et indiquant leur nom, leur nationalité, le numéro de leur passeport, le nom du transporteur aérien et le numéro du vol.

6-j. Les transporteurs aériens seront tenus responsables de distribuer des cartes d’immigration directement aux pèlerins après le décollage du point de départ et avant l’arrivée au royaume d’Arabie saoudite, afin de faciliter le processus d’enregistrement informatisé.

6-k. Ces dispositions sont mises en œuvre à l’aéroport international du Roi Abdul Aziz, à l’aéroport du Prince Mohammad bin Abdulaziz de Médine et dans tous les autres aéroports déclarés comme aéroports de secours par le gouvernement du royaume d’Arabie saoudite.

6-l. Les transporteurs aériens devront se conformer aux directives et aux dispositions réglementaires émises pas le ministère de la Santé du royaume d’Arabie saoudite. Ils devront répondre à tous les besoins sanitaires et assurer la vaccination contre les maladies et épidémies en vertu des règles internationales promulguées à cet égard.

6-m. La Présidence de l’aviation civile prendra les mesures nécessaires pour se procurer les avions nécessaires par l’intermédiaire du comité approprié, afin d’assurer le transport des pèlerins et des bagages qui sont restés, si le transporteur aérien ne remplit pas son obligation de remmener les pèlerins à leur destination finale à la date prévue.

6-n. Les transporteurs aériens ne seront pas autorisés à transporter les denrées périssables et les produits de consommation qui sont amenés par les pèlerins dans l’intention de les vendre aux alentours de l’aéroport. Ils seront tenus de respecter les règles et dispositions douanières en la matière.

6-o. En cas de départs retardés, le comité responsable au niveau de l’aéroport préparera un compte-rendu d’incident et en informera le service des transports aériens de la PCA, afin que l‘activation de la caution bancaire puisse être coordonnée avec le comité responsable en vue de se procurer un autre avion.

6-p. Les transporteurs aériens ou leurs agents seront tenus de notifier à l’autorité aéroportuaire (Bureau des opérations aéroportuaires), ainsi qu’à l’annexe du ministère du Hadj à l’aéroport, tous incidents, tels que catastrophes naturelles, mauvaises conditions météorologiques ou troubles politiques, conduisant à la fermeture des aéroports au point de départ. De telles notifications sont exigées également en cas de décollages retardés aux points de départ ou de difficultés à se procurer un avion, afin que les mesures de coordination nécessaires puissent être mises en œuvre pour empêcher que les pèlerins ne soient pas amenés à l’aéroport en question.

6-q. La validité des certificats d’exploitation aérienne délivrés par la direction générale des services de sécurité et de normalisation est liée à la validité des autorisations d’exploitation durant la saison du Hadj. Ces autorisations ne devront pas être utilisées aux fins d’autres transports au bout de 14 jours après la fin de la saison du Hadj.