Sanctions en cas d’infraction

Il est impératif de respecter les dispositions réglementaires susmentionnées pour assurer la sécurité de tous les transporteurs aériens, du trafic aérien, ainsi que des pèlerins, et pour maintenir l’efficacité du système. Par conséquent, il est essentiel d’assurer leur stricte application. Tout avion qui ne se conformerait pas aux spécifications spéciales établies par la Direction de la sécurité aérienne ou aux exigences techniques énoncées dans les AIP du Royaume, sera soumis à une exclusion définitive ainsi qu’à des mesures appropriées, et le transporteur aérien se verra imposer des sanctions. En cas d’infraction, les amendes suivantes seront imposées :

7-a. Une amende sera imposée au transporteur aérien don’t le vol arrivera après la fin du 4e jour de Dhul-Hijjah 1426H (4 janvier 2006). L’amende s’élèvera à deux fois le prix du billet première classe publié par l’IATA, du point de départ à Djeddah, multiplié par le nombre de pèlerins sur ce vol, à moins que le pilote, l’agent du transporteur aérien ou son représentant ne détienne une autorisation écrite de la PCA indiquant une date et heure d’atterrissage autorisé.

7-b. Tous les transporteurs aériens opérant des vols réguliers, qui transportent des pèlerins et arrivent après la date limite fixée pour les arrivées dans le Royaume, à savoir après la fin du 4e jour de Dhul-Hijjah 1426H (4 janvier 2006), devront payer une amende de 200 000 RS par vol, quel que soit le nombre de passagers à bord du vol.

7-c. Une amende de 100 000 RS sera imposée pour chaque avion entrant dans l’espace aérien saoudien sans permission préalable. L’avion sera saisi à son arrivée à l’aéroport et ne sera rendu qu’après paiement de l’amende par chèque authentifié, libellé à l’ordre de la PCA. 7-d. Une amende ne dépassant pas 15 000 RS sera imposée pour toute infraction aux systèmes de contrôle des flux de trafic aérien. Seront considérées comme infractions les pratiques suivantes :

- Tout vol opéré dans le cadre du Hadj arrivant dans le Royaume sans avoir obtenu un numéro d’autorisation ou un numéro de réservation informatisé à partir du Système d’autorisation des vols.

- La non-utilisation d’une réservation autorisée, pour les vols aller comme pour les vols retour, sauf dans les circonstances suivantes :

- mauvaises conditions météorologiques ou force majeure.

- problèmes techniques de l’avion.

- problèmes opérationnels dus à une urgence.

(Dans les cas ci-dessus, des pièces justificatives devront être présentées.)

- bagages de passagers abandonnés dans les aires de trafic des aéroports

7-e. Une amende d’un montant de 15 000 RS sera imposée à tout transporteur aérien ayant retardé le retour des pèlerins sur son vol.

7-f. Toute entité intervenant dans le transport des pèlerins qui tardera ou négligera de soumettre le manifeste des passagers, mentionné au paragraphe 3-f, se verra imposer, conjointement avec son agent, une amende de 10 000 RS par voyage/vol.

7-g. Une amende d’un montant de 2 500 RS sera imposée au transporteur aérien, avec responsabilité conjointe de son agent local, pour chaque passager arrivant au Royaume sans réservation confirmée pour son billet retour, à condition que ladite amende ne dépasse pas 100 000 RS par vol.

7-h. Tous les transporteurs aériens, ainsi que leurs agents, seront tenus responsable de la mise en œuvre des présentes dispositions réglementaires et du paiement des amendes. En l’absence d’agent de vente pour les vols charters, les amendes seront automatiquement déduites du montant de la caution bancaire mentionnée au paragraphe 5-a.

7-i. Au cas où le pourcentage de pèlerins restés à l’aéroport atteindrait 2 % du nombre total de pèlerins arrivant effectivement par les vols charters, l’exploitant/le transporteur aérien ne sera pas autorisé à opérer de vols pendant une saison du Hadj. La PCA aura le droit de suspendre totalement les opérations de cet exploitant/transporteur aérien si l’infraction est répétée durant les saisons suivantes du Hadj.

7-j. La PCA a le droit d’imposer des amendes comprises entre 10 000 et 100 000 RS (outre les catégories d’amendes susmentionnées) à tout transporteur aérien qui enfreindrait les présentes dispositions ou la réglementation de l’OACI, ou encore les règles stipulées par l’AIP.

Nous demandons votre coopération et le respect des réglementations susmentionnées, tant pour les vols aller que pour les vols retour, car vous contribuerez ainsi en grande mesure à la mise en œuvre d’une exploitation sûre et efficace du trafic aérien pour le Hadj.

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