Service de demande d’une augmentation de la part assignée à l'organisateur

Il s’agit de la procédure que l’organisateur ayant organisé des pèlerinages au cours des trois années précédentes sans encourir de critiques ou d’amendes doit suivre s’il souhaite demander l’attribution d’un un nombre supérieur de pèlerins. La procédure se décompose de la manière suivante : 1. Remplissage du formulaire de demande d’augmentation de la part assignée à l'organisateur (Formulaire 02).

2. Remplissage du formulaire de déclaration et d'engagement (Formulaire 05).

3. L’augmentation de la part est rendue possible par le fusionnement de deux organisateurs ou plus, lesdits organisateurs devant avoir été précédemment homologués – et non en permettant une augmentation du nombre de pèlerins assignés à un organisateur individuel.

4. Le remplissage du formulaire de demande n’assure pas automatiquement l’approbation de cette demande.

5. En cas d’approbation de la demande, l’organisateur sera notifié de l’approbation préliminaire. L’approbation définitive dépendra du bon accomplissement des exigences restantes au cours de la période stipulée dans les conditions.

6. Immédiatement après l’accomplissement par l’organisateur des exigences restantes au cours de la période stipulée, celui-ci recevra notification du numéro d’approbation lui permettant de contacter l’Établissement de Tawafa de La Mecque, auquel il amènera les documents officiels requis.

7. On devra communiquer à l’Établissement de Tawafa les noms des organisateurs dont la part a été approuvée afin qu’il puisse préparer à l’avance les formalités d’émission des cartes d’organisateur.

8. La liste des organisateurs dont la part a été approuvée sera notifiée au ministère des Affaires étrangères, de façon à que les visas d'entrée dans le Royaume puissent être émis sur la base de ladite liste au représentant de chaque organisateur en vue de la conclusion des contrats et accords.

9. Par la suite, l’organiseur devra, comme à l’habitude, accomplir les formalités restantes afférentes à la conclusion des contrats et accords, comme le stipulent les paragraphes B et C de la section « Service d’activation du nombre de pèlerins assigné à l’organisateur ».