FORMULAIRE 06 : Déclaration et engagements généraux de l'organisateur
Je soussigné, représentant de l’organisateur ………………………., qui est immatriculé auprès du ministère du Hadj sous le numéro (………….) m’engage à respecter les consignes suivantes :
1. Ne pas passer d’accords ni de contrats avec des pèlerins avant d’avoir obtenu l’approbation du ministère du Hadj eu égard au nombre assigné de pèlerins.
2. Finaliser la conclusion des contrats se rapportant à la prestation de services et à l’hébergement à La Mecque et à Médine pour le nombre total approuvé de pèlerins après obtention de la carte d’organisateur auprès de l’Établissement de Tawafa à La Mecque, dans les délais précisés par les consignes se rapportant à l’arrivée des pèlerins dont le voyage est organisé par des compagnies de tourisme et agences de voyage.
3. Ne pas conclure de contrat de prestation de services avec un Établissement de Tawafa autre que l’Établissement de Tawafa chargé des pèlerins de la nationalité du pays pour lequel le permis de travail a été obtenu.
4. Ne pas déléguer à quiconque d’un pays autre que celui de l’organisateur l’accomplissement des formalités ou la conclusion des contrats relevant de la responsabilité de l’organisateur.
5. La date limite de voyage pour les pèlerins se rendant par voie terrestre à Médine avant de visiter les lieux saints est le soir du 26ème jour du mois de Dhul-Qi’dah. Au cas où les pèlerins souhaiteraient se rendre à Médine après cette date, ledit voyage ne pourra être effectué que par transport aérien et ne devra pas avoir lieu après le 2ème jour du mois de Dhul-Hijjah.
6. La date limite de séjour des pèlerins à Médine avant de visiter les lieux saints est le 5ème jour du mois de Dhul-Hijjah. Après cette date, les pèlerins devront aller à la résidence qui aura été préparée pour eux à La Mecque et il ne leur sera pas permis de se rendre directement de Médine aux lieux saints.
7. Les dates d’arrivée et de départ des pèlerins devront être établies en fonction des dates stipulées dans les contrats d’hébergement des pèlerins, que ce soit à La Mecque ou à Médine.
8. Paiement à l’Établissement de Tawafa des honoraires ayant trait aux services administratifs, selon les barèmes suivants :
- 500 RS pour chaque organisateur de la catégorie 50 à 450 pèlerins.
- 1000 RS pour chaque organisateur de la catégorie 900 pèlerins et plus
9. Je confirme être au courant des dates et périodes de travail désignées pour l’enregistrement et la réception des demandes afférentes à l’organisation des pèlerins et pour la conclusion des contrats et accords, et qui sont les suivantes :
- Du début du mois de Rajab jusqu'au milieu du mois saint de Ramadan : Période désignée pour la réception des demandes d’activation du nombre de pèlerins assigné à l’organisateur, d’augmentation de la part assignée ou de nouvelle immatriculation.
- Du début du mois de Rajab jusqu'au milieu du mois de Shawwal de chaque année : Période désignée pour l’achèvement de la conclusion des contrats et accords relatifs à tous les pèlerins.
- Milieu du mois saint de Ramadan de chaque année : Date butoir avant laquelle les représentants agréés des organisateurs doivent contacter les ambassades et autres représentations du Royaume d'Arabie Saoudite pour obtenir des visas d’entrée dans le Royaume en vue de conclure les contrats et accords
- Heures de travail officielles dans le Royaume d'Arabie Saoudite : La journée de travail commence à 7 h 30 pour se terminer à 14 h 30 du samedi au mercredi. Les jeudis et vendredis sont les jours de repos officiels.
- Heures de travail officielles dans le Royaume d'Arabie Saoudite pendant le mois saint de Ramadan : La journée de travail commence à 10 heures pour se terminer à 15 heures. La période allant du 25ème jour de Ramadan jusqu'au 5ème jour du mois de Shawwal est fériée.
J’accepte la pleine responsabilité des conséquences d’un non-respect des présentes consignes, que ce soit au niveau de l’accomplissement des formalités de demande, de la non acceptation de celle-ci, de l’arrêt des activités ou de l’annulation de l’organisateur des registres. En foi de quoi, le présent document a été signé.
Nom : ……….………………………………… ……..
Nationalité :……………………..……………………..
Numéro du passeport : ………………………………
Date du passeport :………………….……………….
Signature :…………………………….……………..
Date :…………………………………………………