Important : Les règlements concernant le logement pour le Hadj 1430 AH

Le Royaume d’Arabie Saoudite
Ministère du Hadj
Bureau du Ministre

Ministère du Hadj
Services du Hadj

No. 694944
Date : 28/12/1429 AH.

Circulaire de haute importance du
Ministère du Hadj
à tous les autorités concernées avec les affaires du Hadj dans les pays
d’où viennent les pèlerins

Que la paix, la miséricorde et la bénédiction d’Allah soit sur vous,

Motivé par le désir de préparer les dispositions et conditions de la prochaine saison Hadj 1430 AH., le Ministère du Hadj veut vous mettre au courant de toutes les nouvelles instructions et de toute modification concernant les règlementations qui se rapportent aux affaires du Hadj.

Nous voudrions vous informer de la question des approbations par toutes les autorités compétentes du Royaume d’Arabie Saoudite, de la modification de quelques dispositions de la loi de mise en œuvre des règlements du logement portant sur l’hébergement des pèlerins, qui sont comme suit :

1. Les dispositions de la loi de mise en œuvre portant sur le logement préparé pour l’hébergement des pèlerins, s’appliqueront aux résidences autorisées à loger les pèlerins, y compris les fondations charitables, ainsi que les résidences des missions du Hadj et les compagnies et les agences approuvées externes qui sont louées aux fins administratives ou médicales.

2. Le Preneur à bail (la mission du Hadj, les compagnies approuvées externes ou le représentant du pèlerin) soumettra une garantie bancaire inconditionnelle d’une banque qui est accréditée dans le Royaume, au nom du Ministère du Hadj du Royaume d’Arabie Saoudite, au tarif de (50 Riyals par pèlerin) pour le nombre total de ses pèlerins. Ceci devrait avoir lieu avant de commencer à conclure les accords et la signature des contrats portant sur la location des bâtiments. Le Ministère du Hadj aura le droit de faire les déboursements d’une telle garantie afin de régler toute violation dans la résidence, une fois qu’il est satisfait que le Preneur à bail soit responsable de l’occurrence de cela. À titre d’exemple, sans limitation, « le rejet de la résidence, l’utilisation des bâtiments non-approuvés, l’entassement de pèlerins, l’utilisation de toute partie du bâtiment pour un but autrement que celui pour lequel il est désigné » ; la garantie entière ou la partie restante de celle-ci ne sera pas remboursée avant qu’on ait confirmé qu’il n’y eut pas de violations et le Preneur à bail aura à payer les sommes supplémentaires si la somme de la garantie ne couvre pas la violation.

3. Le Preneur à bail (la mission du Hadj, les compagnies approuvées externes ou le représentant du pèlerin) sera chargé de procurer des bâtiments de réserve de surcroit au besoin réel, pour loger (1%) du nombre total de ses pèlerins en cas d’urgence qui pourrait survenir pendant la saison du Hadj, où il serait nécessaire d’évacuer le bâtiment pour la sécurité et la survie des pèlerins, tel qu’un incendie ou un clivage. Il faudra également que les bâtiments loués pour l’hébergement soient autorisés par le Comité responsable de l’inspection des résidences des pèlerins en vertu des licences valides pour la saison du Hadj 1430 pour le nombre total des pèlerins et que le nombre de pèlerins dans les résidences ne dépasse pas le nombre agréé. Il sera aussi interdit d’utiliser les entrées, les cuisines, les couloirs et les mezzanines, les étages de service, les parkings et les toits à des fins résidentielles ou de stockage.

4. La mission des pèlerins payera, sans distinction, le loyer entier en signant le contrat entre le propriétaire ou le bailleur et le pèlerin, ou son représentant, dans la mesure du possible. Sinon, il faudra payer comme suit :

A. (30%) à la signature du contrat,

B. (40%) à l’arrivée des pèlerins et leur séjour dans la résidence,

C. (30%), au moins trois jours avant la terminaison du bail,

pourvu que le pèlerin ou son représentant donne une garantie bancaire au bailleur qui soit équivalente aux deuxième et troisième paiements mentionnés ci-dessus sous (B, C), fournie par une banque locale.

Les procédures de la légalisation et certification ne seront pas conclues à l’égard de tout contrat violant ce qui est susmentionné.

5. Si la mission du Hadj loue les résidences en dehors de la zone centrale pour ses pèlerins, et si elles sont situées (2 kilomètres ou plus) de la sainte mosquée, elle conclura un contrat qui stipule le moyen de transport pour ses pèlerins à et de leurs résidences à la sainte mosquée, pour qu’ils puissent accomplir leurs prières dans la sainte mosquée.

Nous espérons, maintenant que vous êtes conscients de ce qui est suscité, que vous respecterez ce qui est susmentionné à partir du début de la saison Hadj de 1430 AH. – si Dieu le veut – et nous vous remercions de votre bonne coopération et intérêt en matière du bien-être et confort des pèlerins de la sainte mosquée d’Allah.

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