Règles et dispositions régissant le transport de pèlerins par avion

Pour une version PDF de ce document, cliquez ici Chaque année, environ 1 500 000 pèlerins arrivent en avion pour se rendre dans les lieux saints du royaume d’Arabie saoudite. Le rôle du royaume d’Arabie saoudite consiste à mettre en œuvre tous les efforts et toutes les mesures possibles pour créer une ambiance propice et assurer commodité et sécurité aux pèlerins, conformément à l’article 24 du Cadre réglementaire fondamental du gouvernement, promulgué par le Décret royal A/90 en date du 27/8/1412 de l’Hégire, qui stipule que : « Le gouvernement est tenu d’améliorer et de moderniser les infrastructures et les aménagements des deux saintes mosquées, ainsi que d’assurer des services de qualité et la sécurité, afin de permettre aux invités d’Allah d’accomplir leur Hadj et leur Omra sans aucun risque. » À la lumière des directives émises par le Gardien des deux saintes mosquées, Son Altesse royale le prince héritier, vice-président du conseil des ministres, ministre de la Défense et de l’Aviation civile et inspecteur général, tous les secteurs gouvernementaux et privés œuvrent ensemble pour assurer le confort et la sécurité des pèlerins, à la fois à leur arrivée et à leur départ. Comme les aéroports marquent le point de départ des services assurés aux pèlerins voyageant par avion, la Présidence de l’aviation civile a pris, dans l’intérêt des pèlerins, les dispositions nécessaires depuis l’embarquement jusqu’au débarquement, en parallèle avec les autres systèmes gouvernementaux. En application des directives adoptées par les dirigeants exigeant que les pèlerins, qui sont les « invités de Dieu », bénéficient des meilleurs services et que la plus grande attention leur soit accordée afin de leur permettre d’accomplir leurs devoirs religieux avec facilité et dans le confort et de rentrer dans leur pays en toute sécurité, la Présidence de l’aviation civile (PCA), ainsi que les autres agences nationales et gouvernementales concernées, ont la responsabilité et l’honneur de mettre en œuvre les directives suivantes. La PCA s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour accueillir les pèlerins arrivant par avion à l’aéroport international du Roi Abdul Aziz (KAIA), qui est leur premier point d’entrée dans le Royaume.

Sur la base des directives des autorités supérieures, ces règles et dispositions sont formulées dans le but d’organiser les opérations de transport aérien de façon à répondre aux besoins des pèlerins, ainsi qu’à alléger et simplifier encore davantage les procédures relatives à leur arrivée et à leur départ de manière ordonnée et sécurisée.

Les dispositions réglementaires stipulent les procédures et les actions requises pour la soumission des demandes d’exploitation, ainsi que les mesures réglementant ces demandes. Elles incluent également la programmation des vols, l’attribution de créneaux d’envol et autres approbations connexes. Par ailleurs, elles énoncent les conditions élémentaires à satisfaire du point de vue opérationnel et sécuritaire pour obtenir le permis d’exploitation requis.

Ces règles et dispositions réglementaires définissent également les mesures techniques et les dispositions opérationnelles appliquées à tous les vols, qu’ils soient assurés par un avion appartenant à part entière au transporteur aérien ou qu’il s’agisse d’un appareil affrété.

Toutefois, d’autres mesures techniques et des dispositions supplémentaires sont incorporées en vue de réglementer les autres transporteurs aériens opérant uniquement des vols pour le Hadj (charters). Des normes de sécurité, règlements généraux et autres dispositions existent pour définir l’étendue des opérations aériennes, ainsi que les amendes commensurables qui seront imposées en cas d’infraction.

Il a été tenu compte des règles et principes de la Convention de Chicago, ainsi que d’autres traités internationaux, directives émises par le gouvernement et accords bilatéraux pertinents conclus entre le Royaume et d’autres États concernant les transports aériens, de même que du contenu de la Publication d’information aéronautique (AIP) du Royaume portant sur les directives relatives aux opérations aériennes.

Afin de réaliser les objectifs susmentionnés, la PCA, en coordination avec d’autres entités connexes, compte maintenir un trafic aérien réglementé et sûr, un contrôle bien organisé des voyageurs et, qui plus est, éviter les pressions sur les installations de KAIA liées à la surcapacité.

Dans le but d’assurer la fluidité et l’efficacité des transports aériens et autres services liés au Hadj, la PCA a entrepris d’autoriser un certain nombre de vols par heure pour le Hadj, les vols étant répartis également sur chaque période de 24 heures. Les programmes de vols, mentionnés ci-après, qui sont soumis par les compagnies aériennes, conduiront à l’attribution de créneaux d’envol pour chaque voyage, à l’aller comme au retour.

Un examen des opérations aériennes précédentes pour le Hadj a révélé que certains changements procéduraux et opérationnels étaient nécessaires. Par conséquent, les Règles et dispositions régissant le transport aérien des pèlerins établies en l’an 1426 de l’Hégire (2005) incluent toutes les dispositions à prendre pour assurer le retour des pèlerins dans leur pays d’origine respectif. Des amendes seront imposées aux transporteurs aériens en cas d’infraction.

Il est impératif de respecter les dispositions réglementaires, et tous les transporteurs aériens devront se conformer aux règles indiquées, sans quoi des mesures et des sanctions seront imposées à la compagnie en infraction. Les transporteurs aériens pourront être soumis à une exclusion définitive et à une cessation de leurs opérations à destination et en provenance du Royaume à l’avenir, si l’on note un non-respect de leurs obligations de remmener les pèlerins dans leurs pays en temps voulu, ou s’ils négligent de soumettre les manifestes de passagers requis.

À cet égard, la PCA a diffusé à toutes les parties concernées les présentes règles et dispositions pour le programme du Hadj de l’année 1426 de l’Hégire (2005-06), qui définissent l’étendue de la responsabilité des transporteurs aériens dans le cadre du Hadj, de leurs agents généraux de vente dans le Royaume, ainsi que des autres opérateurs de vols charters pour le Hadj et organismes d’assistance, afin qu’elles puissent s’y conformer entièrement.

Ces dispositions réglementaires peuvent être mises en œuvre à l’aéroport international du Roi Abdul Aziz, à l’aéroport du Prince Mohammad Abdulaziz de Médine, ainsi qu’à tout autre aéroport déclaré comme aéroport de secours par le gouvernement du royaume d’Arabie saoudite.