Directives réglementant les accords conclus entre les missions du Hadj et le ministère

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Directive une:

Respect absolu des directives réglementant les questions afférentes au Hadj dans le royaume d’Arabie saoudite, ainsi que de celles émises par les autorités saoudiennes compétentes concernant tout ce qui se rapporte au Hadj, afin que soient réalisées les aspirations du gouvernement du Gardien des deux saintes mosquées quant à l’amélioration des services fournis aux pèlerins de la Maison sacrée d’Allah et aux visiteurs de la Mosquée du prophète, sur lui la paix.

Directive deux:

Respect des accords conclus entre les missions du Hadj, les Établissements nationaux des guides et le Syndicat général des transports automobiles, don’t la mission est pourvoir aux besoins des pèlerins depuis leur arrivée en terre sainte jusqu’au moment de leur départ après l’accomplissement des rituels du Hadj, conformément aux directives réglementant les questions afférentes au Hadj.

Directive trois:

Continuer de mettre en œuvre la Résolution des États de l’Organisation de la conférence islamique de l’année 1987 de notre ère concernant la fixation du pourcentage de pèlerins à un millier de pèlerins pour un million d’habitants dans les États concernés, en raison de l’espace limité dans les lieux saints, notamment à Mina. Cette mesure est nécessaire, car il est impossible d’accueillir la multitude des pèlerins de la Maison sacrée d’Allah sans organisation. En conséquence, leur nombre doit être déterminé en fonction des quotas assignés au titre de cette résolution.

L’arrivée de ces pèlerins sera organisée par les organisations suivantes:

• Les missions officielles du Hadj.
• Les compagnies et agences de tourisme.

Directive quatre:

Fixation du nombre de membres des missions du Hadj accompagnant les pèlerins, y compris les membres des missions médicales et administratives. Ces missions se consacrent au service de toutes les catégories de pèlerins, tous États confondus, et leurs membres seront dispensés de payer les droits exigibles aux Établissements nationaux chargés des affaires du Hadj, à condition d’obtenir un visa d’entrée dans le Royaume, qui est octroyé aux membres des mission du Hadj, et que leur rôle consiste à fournir des services visant à aider leurs pèlerins. Ils devront aussi s’abstenir de loger à Mina en raison du très grand nombre de pèlerins et des possibilités limitées d’hébergement.

Les missions du Hadj recevront des badges officiels pour les membres susmentionnés des missions, de sorte que les autorités chargées de l’organisation des affaires du Hadj puissent les apposer au passeport de ces membres de missions avant leur arrivée dans le Royaume. Ces badges les exemptent du paiement des frais de service et de transport. Tout membre d’une mission non muni de ce badge sera traité comme un pèlerin en ce qui concerne le paiement des frais de service aux Établissements nationaux des guides et des frais de transport. Les missions du Hadj devront délivrer à leurs membres des cartes officielles portant leur photo, ainsi que le tampon de l’autorité chargée des affaires du Hadj et celui du consulat saoudien. Ces cartes devront indiquer la nature de la tâche don’t les membres sont responsables. Le ministère du Hadj et l’Établissement national de Tawafa concerné recevront des manifestes officiels renfermant les noms et la fonction officielle de ces membres, bien avant l’arrivée des missions.

Directive cinq:

L’arrivée et le départ des pèlerins se dérouleront comme suit:

1. Pèlerins arrivant par avion sur un vol d’une compagnie aérienne nationale ou toute compagnie agréée par les organisations internationales reconnues. La compagnie aérienne devra avoir un agent accrédité par le ministère du Commerce et de l’Industrie du royaume d’Arabie saoudite. Toutes les dispositions stipulées dans quelque accord que ce soit relatif au transport aérien devront être dûment signées par les autorités des deux pays. Les pèlerins seront regroupés sur les vols de manière systématique, de telle sorte qu’ils puissent arriver successivement dans les limites de la capacité d’absorption des points d’entrée par voie aérienne du Royaume. Les missions du Hadj devront remettre au ministère du Hadj une liste détaillée des vols, qui sera certifiée par la Présidence de l’aviation civile du royaume d’Arabie saoudite, indiquant les numéros des vols et spécifiant la date d’arrivée ou de départ des pèlerins, ainsi que le nom de leur compagnie aérienne. Les billets retour des pèlerins devront être définitivement confirmés, de même que la date et les numéros des vols. Les vols amenant les pèlerins seront programmés en fonction des dates préalablement déterminées par la Présidence de l’aviation civile.

2. Le nombre de pèlerins arrivant et repartant par les voies aérienne, maritime ou terrestre à chaque point de sortie devra être confirmé à la lumière de ce qui a été convenu par la Présidence générale de l’aviation civile, l’Établissement saoudien des compagnies aériennes et la Direction générale des ports.

3. Les pèlerins se rendant de La Mecque ou de Djeddah à Médine par la route et par avion avant la saison du Hadj ne devront pas voyager après la fin du vingt-cinquième jour du mois de Dhul-Qadah, à l’exception des voyageurs en possession d’un billet retour avec confirmation, pour lesquels la date limite pour se rendre à Médine sera le deuxième jour du mois de Dhul-Hijjah. Dans tous les cas, il est stipulé que ces pèlerins devront avoir un lieu d’hébergement approuvé pour leur séjour à Médine.

Directive six:

En vertu d’une lettre officielle du directeur de la mission du Hadj, il devra être créé un comité dûment mandaté qui rencontrera les responsables du Syndicat général des transports automobiles à La Mecque, en vue de conclure un accord explicite dans lequel seront spécifiées les exigences concernant le transport des pèlerins de la mission du Hadj entre La Mecque, Médine, Djeddah et les lieux saints, et plus précisément le nombre de bus don’t ils souhaitent disposer, compte tenu de l’accord portant sur la garantie du transport des pèlerins arrivant à Médine par l’aéroport du Prince Mohammad bin Abdulaziz de l’aéroport à leur lieu d’hébergement (et vice versa), et le fait que les frais de transport entre les lieux saints ne sont pas remboursables. Par ailleurs, tout accord portant sur le transport dans les villes de La Mecque et de Médine devra être conclu par le biais du Syndicat général des transports automobiles. Les missions du Hadj devront appliquer toutes les clauses incluses dans l’accord conclu ainsi que celles se rapportant à l’acompte devant être versé au Syndicat général des transports automobiles pour le trajet entre les lieux saints, et aux frais relatifs au transport de l’excédent de bagages des pèlerins, en vertu des arrangements et des mécanismes qui seront convenus avec le Syndicat. Cet accord sera soumis au ministère du Hadj conformément à la pratique habituelle.

Directive sept:

Le nombre de pèlerins alloué à chaque État sera conforme aux nombres spécifiés dans la directive trois ci-dessus, en fonction desquels sera conclu l’accord avec le Syndicat général des transports automobiles portant sur la prestation des services de transport, et sur la base desquels on déterminera la superficie des camps alloués aux pèlerins à Mina et à Arafat.

Directive huit:

Les missions du Hadj qui souhaitent utiliser des véhicules privés et des véhicules de service pour l’exécution de leurs tâches et de leurs responsabilités dans le Royaume durant la saison du Hadj seront tenues de respecter ce qui suit :

1. Coordination initiale avec le ministère du Hadj, afin de déterminer le nombre et le type de véhicules qui seront utilisés par les missions, ainsi que leur provenance, et afin de spécifier les tâches auxquelles ils serviront.

2. Détermination précise du nombre de membres de mission qui bénéficieront de l’usage de ces véhicules et spécification des tâches qui leur seront confiées et qui en justifient la nécessité.

3. En ce qui concerne les véhicules attribués aux services médicaux et qui sont de fait équipés à ces fins, tels que les ambulances et les véhicules transportant des médicaments, on devra obtenir, auprès du ministère de la Santé ou de tout autre organe officiel le représentant dans le secteur de La Mecque ou de Médine, une autorisation écrite indiquant le nombre de ces véhicules et les dates auxquelles ils seront utilisés au service des pèlerins.

4. En ce qui concerne les camionnettes ou les voitures particulières louées dans le Royaume, leur numéro de plaque d’immatriculation suffira, à condition que les missions informent le ministère du Hadj du nombre et du type des véhicules loués, et qu’elles se conforment aux règlements et aux directives applicables à l’utilisation de chaque catégorie de véhicules.

5. Pour les voitures diplomatiques attribuées aux ambassadeurs et aux directeurs des missions du Hadj, on devra obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes du ministère des Affaires étrangères.

6. Des autocollants indiquant le nom de la mission devront être placés sur les pare-brise avant et arrière des véhicules qui seront utilisés dans les secteurs du Hadj, que ces véhicules soient loués ou privés. Il est stipulé que l’organe du ministère du Hadj à La Mecque devra en être notifié avant le premier jour du mois de Dhul-Hijjah, afin qu’il ait le temps d’informer la Direction de la circulation routière à ce sujet, étant entendu que les véhicules loués devront avoir satisfait au contrôle régulier exigé par la Sécurité publique.

Directive neuf:

Les personnes ayant l’intention d’accomplir leur devoir de pèlerinage seront tenues de se rendre dans le pays en passant soit par l’intermédiaire de la mission officielle du Hadj de leurs gouvernements respectifs et sous son égide, soit par l’intermédiaire « d’agences ou compagnies de tourisme ou d’organisations caritatives » approuvées par le gouvernement de leur pays, comme le précise la directive trois, et en vertu des stipulations relatives à l’organisation du pèlerinage des personnes individuelles qui sont prescrites par le ministère du Hadj, ces stipulations comprenant ce qui suit :

1. La partie organisant les voyages du Hadj devra être autorisée à exercer ces activités par les autorités compétentes et le permis délivré devra stipuler le nombre maximum de pèlerins dont l’organisateur peut se charger, à condition que ce nombre ne soit pas dépassé lors de la conclusion des accords et des contrats.

2. Le nombre minimum de pèlerins pour chaque État, chaque compagnie, société ou campagne de tourisme, devra se situer entre 45 et 50 et ne devra pas dépasser le nombre spécifié sur le permis. Les contrats qui dépasseront le nombre de pèlerins autorisé ne seront pas admis.

3. L’organisateur devra jouir des capacités et de la solvabilité nécessaires à la satisfaction de toutes les conditions, y compris le paiement anticipé du montant requis des redevances et des garanties financières spécifiées dans les dispositions réglementaires.

4. L’organisateur n’est pas autorisé à conclure un contrat de service avec un Établissement national de Tawafa autre que celui qui est affilié avec l’État lui ayant délivré le permis de travail. Dans le cas où il conclurait des contrats violant cette stipulation, l’organisateur en supportera les conséquences.

5. Chaque année, l’organisateur déposera, au plus tard au mois de Shaban, une demande de visa auprès de l’ambassade ou du consulat concerné(e) du royaume d’Arabie saoudite pour pouvoir entrer dans le pays, afin de satisfaire aux conditions suivantes :

A. Conclure des contrats pour l’hébergement de ses pèlerins à La Mecque et à Médine, certifier les contrats passés avec l’Établissement national de Tawafa concerné et l’Établissement national des guides de Médine, et faire approuver ces contrats par le ministère du Hadj. En ce qui concerne les compagnies, les agences et les sociétés qui passent des contrats en vue de l’hébergement de leurs pèlerins dans des hôtels, leurs contrats devront être d’abord certifiés par le ministère du Commerce et de l’Industrie, après quoi ils devront suivre les procédures indiquées ci-dessus.

B. Passer avec l’Établissement national de Tawafa concerné, à La Mecque, des contrats pour la prestation de services dans les lieux saints, et avec l’Établissement national des guides de Médine un contrat de service.

C. Conclure un contrat pour le transport des pèlerins entre les villes du Hadj (La Mecque – Médine – Djeddah) et les lieux saints, avec le Syndicat général des transports automobiles.

D. Conclure un contrat de service avec l’Office des agents réunis, afin de faciliter l’accomplissement des formalités par les pèlerins et d’assurer leur confort à leur arrivée et à leur départ aux points d’entrée (qu’ils arrivent par voie aérienne, maritime ou terrestre) dans le royaume d’Arabie saoudite.

E. Prise de contact avec l’Établissement national de Tawafa par les compagnies, agences ou organisations caritatives après avoir satisfait à toutes les exigences concernant l’accord de visas, dans le but d’obtenir pour les pèlerins des badges, numérotés en fonction du quota fixé.

6. Il est nécessaire pour l’organisateur de campagnes de Hadj de conclure, en personne ou par l’intermédiaire de son délégué officiel, tous les contrats ne concernant que lui, et de ne pas déléguer ou mandater des citoyens saoudiens ou des expatriés résidant dans le Royaume pour accomplir lesdites tâches.

7. Rappeler l’interdiction pour l’organisateur d’organiser des voyages pour des pèlerins venant de pays autres que le sien. Si l’organisateur possède des filiales dans d’autres pays, il devra alors accomplir les formalités directement auprès de l’ambassade ou du consulat saoudiens du pays dans lequel ces filiales exercent leurs activités. Pour ce qui est des expatriés de diverses nationalités qui souhaitent accomplir leur devoir de pèlerinage, leur cas devra être traité conformément aux directives transmises à l’ambassade concernée du Royaume.

Directive dix:

En ce qui concerne les catégories de pèlerins nécessitant des services particuliers et spéciaux, le ministère saoudien du Hadj ne s’oppose aucunement à ce que des services spéciaux soient assurés à ces pèlerins conformément à leurs souhaits. Toutefois, cela ne devra pas se faire au détriment des pèlerins en général, et ces services devront leur être fournis par l’intermédiaire des Établissements nationaux de Tawafa et de l’Établissement national des guides, en vue du fait que ce sont les deux seuls organismes habilités à prendre en charge les pèlerins arrivant de l’étranger. En ce qui concerne ces catégories de pèlerin, aucune partie n’est autorisée à passer directement des contrats avec des agences de tourisme, des sociétés commerciales ou des hôtels au sein et en dehors du Royaume, ni à prendre des dispositions en vue d’arrangements, sans passer par les Établissement nationaux de Tawafa à La Mecque et l’Établissement national des guides de Médine.

Directive onze:

Les personnes affiliées aux missions du Hadj seront tenues se conformer aux exigences suivantes:

1. Interdiction de mener toute activité de propagande, de distribuer des tracts et autres matériels dans un but politique, car cela risquerait de distraire l’attention des pèlerins de la Maison sacrée d’Allah et de les empêcher de se concentrer pleinement sur leur culte et l’accomplissement des rites religieux. Ces activités comprennent l’organisation de séminaires, de réunions, de démonstrations et autres activités de la sorte, ainsi que la distribution de dépliants, de posters, de drapeaux et de livres sous quelque nom que ce soit et sans égard aux causes défendues. Ceci, par respect de la parole de DIEU : « Si l'on se décide de l'accomplir, alors point de rapport sexuel, point de perversité, point de dispute pendant le pèlerinage. » (Sourate Al-Baqara, verset 197).

2. Attirer l’attention de tous ceux qui interviennent dans la prestation de services liés au Hadj et sont concernés par le pèlerinage, y compris les agences et compagnies de tourisme et les organisations caritatives, sur l’importance d’avertir, de prévenir et de mettre en garde leurs pèlerins, qui viennent au Royaume pour accomplir leur Hadj, quant à l’introduction dans le pays de narcotiques et toutes autres substances illicites quelles qu’elles soient et sous quelque nom que ce soit. Les personnes qui seront découvertes en possession des narcotiques ou substances interdites susmentionnés subiront une punition dissuasive et seront soumises aux lois en vigueur dans le royaume d’Arabie saoudite. Aucune clémence et aucune tolérance ne leur seront témoignées.

3. Deux sièges suffiront aux missions : un pour les services administratifs et un autre pour les services médicaux. Le drapeau officiel de l’État concerné pourra être hissé uniquement à ces deux endroits. Il ne sera pas permis aux missions d’établir d’autre siège.

4. Les missions du Hadj devront limiter la prestation de leurs services à leurs propres pèlerins, et ne pas s’occuper des autres pèlerins.

5. S’abstenir d’organiser l’accomplissement des rituels du Hadj pour des pèlerins d’autres nationalités ou pour les expatriés de même nationalité résidant au royaume d’Arabie saoudite.

6. Respecter les directives concernant les regroupements, qui ne permettent pas à ceux qui souhaitent visiter Médine avant d’accomplir le Hadj d’y retourner.

7. Seuls les Établissements nationaux de Tawafa et les Établissements de guides, à l’exclusion de toutes autres organisations, pourront en collaboration avec les missions du Hadj placer, en nombres voulus et adéquats, des affiches qui permettront aux pèlerins d’identifier leurs lieux d’hébergement respectifs.

8. Si une mission du Hadj, ou quiconque agissant pour son compte, souhaite contacter les ministères et les autorités officielles du royaume d’Arabie saoudite, elle devra contacter préalablement le ministère du Hadj, qui est l’organe responsable des missions du Hadj, des services à l’intention des pèlerins, et de la mise à leur disposition des aménagements.

9. Il a été noté que les gouvernements de certains pays islamiques souhaiteraient établir des zones résidentielles à La Mecque et à Médine sur la base de baux à long terme. Comme actuellement les prescriptions et règlements en vigueur au royaume d’Arabie saoudite ne permettent pas aux étrangers de posséder une propriété à La Mecque ou à Médine, ni d’en louer une à bail, sauf pour une période de temps limitée ne dépassant pas un an, et renouvelable pour une même période, le ministère du Hadj exhorte les missions du Hadj à se conformer à ces prescriptions.

10. Étant donné l’extrême importance de cette procédure, exhorter les pèlerins à porter le bracelet métallique, ou tout substitut, qu’ils sont tenus de porter au poignet, sur lequel seront indiqués, outre le nom du pèlerin, ses antécédents médicaux.

Directive douze:

Souligner que l’hébergement des pèlerins constitue l’élément de base des services assurés par les missions du Hadj en conformité totale avec les règles et dispositions relatives à la résidence dans le pays, qui sont incluses dans les directives réglementant les questions afférentes au Hadj et approuvées par le gouvernement du royaume d’Arabie saoudite, afin d’assurer le confort des pèlerins dans leurs lieux d’hébergement à La Mecque comme à Médine et dans le but d’une coordination absolue avec les Établissements nationaux de Tawafa à La Mecque et l’Établissement national des guides de Médine ; louer à bail les résidences nécessaires pour l’hébergement du nombre total de pèlerins indiqué dans la directive trois, et prévoir l’allocation de trois mètres carrés et demi par pèlerin dans les résidences louées à La Mecque et quatre mètres carrés par pèlerin dans les résidences louées à Médine ; n’héberger aucun pèlerin dans les mezzanines des bâtiments ; et veiller à ce que le nombre de pèlerins dans les résidences ne dépasse pas le nombre autorisé et que les résidences louées soient agréées pour l’hébergement des pèlerins ; les représentants de la mission doivent être présents sur les lieux de résidence des pèlerins durant le processus d’hébergement. Par ailleurs, le ministère du Hadj souligne que la location à bail de résidences se fera avec la participation préalable des Établissements nationaux de Tawafa et de l’Établissement national des guides, et que toutes les résidences devront être équipées de lits pour le nombre total de pèlerins dans chaque bâtiment et résidence. Il sera également essentiel de respecter l’exigence de s’abstenir de louer des résidences pour les pèlerins à Médine après le sixième jour du mois de Dhul-Hijjah, et, chaque année, toutes les missions du Hadj, les compagnies et les agences de tourisme devront veillent à disposer de résidences à La Mecque, pour tous leurs pèlerins respectifs, après le sixième jour du mois de Dhul-Hijjah.

Directive treize:

Les missions du Hadj devront, à la fin du mois de Chawal au plus tard, avoir conclus les contrats relatifs aux résidences attribuées à leurs pèlerins à La Mecque et à Médine (conformément aux formulaires de contrats standard). Elles devront soumettre ces contrats à l’Établissement national de Tawafa concerné, qui les approuvera et les enverra à l’autorité compétente du ministère du Hadj pour authentification. Si une mission souhaite héberger ses pèlerins dans des hôtels, elle devra fournir à l’Établissement national de Tawafa concerné une copie des contrats passés avec les hôtels, qui devront être certifiés par le ministère du Commerce et de l’Industrie, étant entendu que l’octroi de visas aux pèlerins de la mission dépendra du respect par celle-ci de l’exigence de fournir ces contrats. Par ailleurs, le nombre final de pèlerins qui sera communiqué à l’organisme représentant le royaume d’Arabie saoudite pour l’octroi des visas sera définitivement fixé sur la base des contrats de résidence certifiés qui seront soumis par les missions dans les délais susmentionnés.

Directive quatorze:

En ce qui concerne l’hébergement dans les lieux saints, certains pèlerins seront hébergés dans les camps aménagés dans le cadre de la troisième phase du programme de développement de nouvelles tentes, qui se trouvent à l’intérieur des limites du site de Muzdalifah, étant donné le manque d’espace à Mina, où il n’est pas possible d’héberger tous les pèlerins. Des transports en commun seront mis à la disposition de ces pèlerins pour qu’ils puissent se rendre de leur camp au site de Djamarat.

Directive quinze:

Étant donné l’extrême importance du programme concernant le groupement des pèlerins pour la cérémonie de la lapidation (« Jamarat »), et afin d’assurer la sécurité des pèlerins lors de l’accomplissement de ce rite et d’éviter qu’ils ne se bousculent ou se poussent, ce qui pourrait, Dieu nous en préserve, donner lieu à des piétinements et à des accidents mortels, le ministère du Hadj tient à souligner l’importance du rôle de la mission, qui devra préparer un programme d’édification intensif à l’intention de ses pèlerins, toutes catégories confondues, les exhortant à respecter le programme établi par le ministère pour chacune des catégories de pèlerins se dirigeant vers le lieu de la cérémonie de la lapidation, les pèlerins ne devant pas être accompagnés d’enfants ni apporter leurs affaires, car cela constitue un danger sérieux pour les pèlerins eux-mêmes et pour autrui. Le ministère souligne également la nécessité pour la mission de nommer un représentant employé à temps plein, qui relèvera du ministère du Hadj et de l’Établissement national de Tawafa, pour le programme de regroupement de ses pèlerins en route pour le pont de Djamarat. Il sera nécessaire de nommer un nombre adéquat d’assistants qui devront l’aider dans l’exécution des tâches requises à cet égard pour le bien-être des pèlerins de la mission. La mission devra également notifier au ministère du Hadj le nom du membre auquel on aura confié cette tâche et la manière de le contacter aux fins des activités de coordination. La mission devra également informer les pèlerins quant aux permissions de la charia concernant la résidence en dehors des limites de Mina.

Directive seize:

En considération de l’importance des vaccins prophylactiques pour la santé des invités de la Maison sacrée d’Allah qui viennent accomplir les rituels du Hadj, et étant donné qu’il s’agit d’une condition fondamentale pour l’octroi de visa pour le Hadj, les prescriptions suivantes devront être respectées :

1. Le vaccin « ACYW 135 » est une condition fondamentale pour l’obtention d’un visa en vue de l’accomplissement du Hadj. Les pays qui ne respectent pas cet impératif assumeront la pleine responsabilité des conséquences.

2. Chaque pèlerin arrivant de quelque pays que ce soit devra présenter un certificat de vaccination contre la méningite, ce certificat devant attester de sa vaccination contre cette maladie au moins 10 (dix) jours avant son arrivée dans le pays et ne pas dater de plus de trois ans. L’administration de la santé publique du pays d’où viennent les pèlerins devra veiller à ce que les adultes et les enfants de deux ans ou plus aient bien reçu une dose du vaccin « ACYW 135 ». Il faudra également s’assurer que toutes les personnes arrivant dans le pays ont été vaccinées dans leur pays d’origine, et que cela est attesté par leurs certificats de vaccination.

3. Le ministère saoudien de la santé conseille aux pays qui envoient des pèlerins de leur prescrire un vaccin contre la grippe et d’ordonner à leurs pèlerins de prendre ce vaccin avant leur arrivée pour l’accomplissement des rituels du Hadj, en particulier pour ceux qui sont plus prédisposés aux complications de cette maladie, comme les personnes âgées et ceux qui souffrent d’affections respiratoires chroniques, de diabète ou d’une défaillance rénale ou hépatique.

4. Il est interdit à ceux qui arrivent dans le Royaume, y compris aux pèlerins, d’apporter dans leurs bagages des produits alimentaires. Ne sont autorisées que les denrées alimentaires conservées en boîte et hermétiquement fermées, ou celles qui sont conditionnées dans des emballages pouvant être facilement ouverts pour inspection et dont les pèlerins ont besoin pour se nourrir durant leur voyage jusqu’à leur arrivée.

5. Tous les pèlerins venus de l’étranger seront soumis aux règlements internationaux portant sur les épidémies, y compris la mise en quarantaine de ceux qui sont soupçonnés d’être malades et le suivi des personnes qui leur sont proches.

Directive dix-sept:

Les missions du Hadj, ou leurs suppléants agréés, devront coopérer avec le ministère du Hadj, les Établissements nationaux de Tawafa et l’Établissement national des guides, ainsi qu’avec les autorités saoudiennes compétentes, pour tout qui concerne les procédures à mettre en œuvre en cas de décès dus à des causes naturelles parmi les pèlerins:

1. Chaque mission du Hadj ou consulat désignera un numéro de fax permettant de communiquer directement avec les hôpitaux publics afin d’obtenir l’approbation nécessaire pour l’inhumation des personnes décédées pendant le Hadj.

2. Il sera essentiel que soient présents un représentant de chaque consulat et des représentants des missions du Hadj, qui seront autorisés par leur pays respectif à contacter les hôpitaux et autres centres de soins publics du Royaume pour la prise en charge des cas de décès parmi leurs pèlerins et à recevoir ceux qui ont été admis dans les hôpitaux, une fois ces derniers guéris, pour organiser leur départ. Un nombre suffisant de membres des missions du Hadj devra rester après l’accomplissement des rituels du Hadj pour l’exécution de ces tâches et ils ne devront pas repartir avant d’avoir vérifié que tous les pèlerins des missions sont bien rentrés dans leur pays.

Directive dix-huit:

En ce qui concerne l’ouverture des hôpitaux et des centres médicosociaux appartenant aux missions, les missions devront contacter le ministère saoudien de la Santé afin d’obtenir sa permission et de prendre connaissance des directives réglementant ces questions. Cette possibilité est limitée à La Mecque et à Médine, et dans ces centres seront traités les pèlerins des missions concernées, et non les autres. Au cas où les missions médicales ne respecteraient pas les directives qui leur ont été notifiées, le ministère de la Santé prendra les mesures qu’il jugera nécessaire contre la mission en infraction.

Directive dix-neuf:

Pour veiller à la sécurité et à la santé des pèlerins invités de la Maison sacrée d’Allah, les missions du Hadj devront respecter les procédures suivantes concernant la subsistance de leurs pèlerins :

A. Elles ne devront pas conclure de contrats de subsistance ni d’achat de denrées alimentaires avec qui que ce soit d’autre que des établissements et des compagnies saoudiennes agréés et satisfaisant aux conditions sanitaires. Ceci devra s’effectuer en coordination avec les municipalités de La Mecque, de Médine et de Djeddah. Les missions devront remettre à l’Établissement national de Tawafa concerné une copie des contrats conclus à cet égard, bien avant l’arrivée des pèlerins.

B. Les personnes chargées de préparer, de cuisiner et de servir les repas feront l’objet d’un contrôle et les missions devront obtenir auprès de la municipalité concernée les certificats de santé nécessaires les concernant.

C. Au cas où une mission se chargerait de préparer les repas pour ses pèlerins, elle devra obtenir, auprès de la municipalité de La Mecque ou de Médine, un certificat de santé pour chacun des employés travaillant dans ses restaurants et ses cuisines ou ceux qui collaborent avec elle. Ce certificat devra indiquer qu’ils ne sont porteurs ni de microbes ni de maladies contagieuses. Cela sera accompli sous la surveillance de la mission et sous sa propre responsabilité. En cas de violation de ces directives, la mission assumera l’entière responsabilité des conséquences de l’exécution desdites tâches d’une manière non hygiénique.

Directive vingt:

Au cas où une mission souhaiterait se faire assister dans ses tâches par de la main d’œuvre recrutée dans le Royaume, elle devra passer par l’intermédiaire de l’Établissement national de Tawafa à La Mecque et l’Établissement national des guides de Médine. On devra préparer pour le personnel employé par la mission des cartes qui porteront les nom et prénoms, le numéro de passeport et le permis légal, et qui seront certifiées par l’établissement concerné. On devra remettre à l’antenne du ministère à La Mecque ou à Médine une copie de la liste de ces employés.

Directive vingt-et-un:

Le ministère du Hadj exhorte toutes les missions du Hadj à faire le nécessaire auprès de la Banque islamique de développement pour satisfaire à tous leurs besoins concernant le rituel de l’immolation du bétail, par le biais du projet parrainé par le Royaume, en vue de tirer profit de la viande du bétail sacrifié lors de l’accomplissement de ce rituel par les pèlerins et d’éclairer ces derniers sur le concept consistant à élargir les possibilités de délégation afin d’optimiser les avantages obtenus des abattoirs durant les journées d’abattage du bétail et des moutons pour l’immolation, du matin de l’Aïd jusqu’au dernier jour de Tashriq. Tout cela s’effectuera dans le cadre des directives prescrites par les autorités compétentes du royaume d’Arabie saoudite réglementant le processus de l’abattage aux endroits désignés à cet effet.

Directive vingt-deux:

Les missions du Hadj doivent mettre en application toutes les dispositions du contrat conclu avec l’Office des agents réunis, et tout ce qui se rapporte aux services des Établissements nationaux chargés des affaires du Hadj et aux frais de déplacement que les pèlerins qui leur sont rattachés doivent payer, conformément aux directives réglementant les affaires du Hadj.

Directive vingt-trois:

Le ministère du Hadj exhorte les missions du Hadj à faire en sorte que tous les accords détaillés portant sur les services à fournir à leurs pèlerins, qui sont conclus avec l’Établissement national de Tawafa concerné à La Mecque, l’Établissement national des guides à Médine, l’Office des agents réunis, le Syndicat général des transports automobiles et la Banque islamique de développement, soient conformes aux directives susmentionnées.

Directive vingt-quatre:

Le ministère du Hadj a noté qu’un grand nombre de personnes venues faire la Omra et ayant l’intention d’accomplir les rituels du Hadj, restent dans le pays. Il a constaté que cela était contraire à l’intérêt général et affectait de manière négative les services assurés par le royaume d’Arabie saoudite et par les établissements prestataires de services qui s’occupent des pèlerins venant de l’étranger. Ceci souligne l’importance de la coordination et de la coopération avec les responsables du ministère du Hadj afin de remédier à cette situation, en application des règles suivantes prescrites par le ministère du Hadj pour l’organisation des déplacements des personnes qui viennent dans le pays pour accomplir les rituels du Hadj et la Omra:

1. Prendre les mesures nécessaires pour garantir le retour dans leur pays respectif des personnes ayant accompli la Omra aux dates qui leur ont été fixées après l’accomplissement de leurs actes de dévotion et veiller à ce qu’elles ne restent pas au Royaume et ne s’allongent pas dans les espaces libres des deux saintes mosquées. Aussi devront-elles organiser leur voyage au royaume d’Arabie saoudite par l’intermédiaire des agences agréées par les autorités officielles dans le cadre de programmes consacrés à la Omra sérieux offrant des services complets prépayés.

2. Lancer, en s’appuyant sur tous les supports audiovisuels, les interventions en chaire et les sermons prononcés dans les mosquées, une campagne d’édification intensive ayant pour objet de souligner l’importance de respecter les dispositions réglementaires et les directives, et de ne pas s’attarder dans le Royaume pour quelque raison que ce soit, et d’expliquer les effets négatifs d’une prolongation de son séjour sur le pays, les citoyens, les pèlerins et les expatriés.

3. Prendre les mesures nécessaires pour informer les compagnies et agences de tourisme ayant conclu des accords avec les sociétés et les établissements saoudiens qui organisent des voyages pour la Omra, de ne pas intervenir, ni d’offrir aux expatriés accomplissant la Omra quelques prestations que ce soit au sein du Royaume, les sociétés et établissements saoudiens étant supposés s’en charger. Ces compagnies et établissements devront procéder à une sélection en bonne et due forme des personnes souhaitant accomplir la Omra, qui passeront par leur intermédiaire, et veiller à ce qu’elles rentrent dans leur pays à la fin de leur programme. De cette manière, le pourcentage de personnes prolongeant leur séjour n’atteindra pas 10% du nombre total de personnes ayant accompli la Omra, car ce type d’intervention justifierait la suspension de leurs activités et l’interdiction d’opérer sur le marché saoudien.

4. Le retour des personnes ayant accompli la Omra dans leur pays aux dates fixées sera automatiquement contrôlé par le gouvernement saoudien, et si l’on découvre que plus de 10 % de ressortissants d’une certaine nationalité se sont attardés dans le pays, le système informatique sera fermé afin qu’aucun visa ne soit délivré pour la Omra aux personnes de cette nationalité tant qu’on n’aura pas vérifié qu’ils sont bien repartis.

5. Souligner l’importance de contrôler les arrivées de personnes souhaitant accomplir la Omra en fonction de la capacité d’absorption des divers moyens de transport et de la capacité productive du Consulat saoudien, et de les répartir sur les mois durant lesquels s’effectue la Omra. Des programmes d’encouragement devront être élaborés et assortis de privilèges spéciaux incitant à étaler l’arrivée des personnes souhaitant accomplir la Omra de manière équilibrée tout au long de ces mois, de manière à ce qu’elles n’arrivent pas toutes en même temps à certaines saisons, comme par exemple pendant le mois sacré du Ramadan.

6. Les visas pour l’accomplissement de la Omra seront délivrés par lots partiels limités à des plafonds spécifiques pour chacune des sociétés ou établissements, de telle sorte que le plafond du premier lot ne soit pas dépassé et que les visas du deuxième lot ne soient pas délivrés avant d’avoir établi que les personnes de ce lot ayant accompli la Omra ont reçu un service satisfaisant et qu’elles sont reparties dans leur pays respectif aux dates qui leur avaient été fixées. Tout cela sera contrôlé électroniquement.