Procédures de réclamation et les pénalités portant sur les agences de voyage : saison 1428

Ces agences de voyage dont les noms étaient listés comme étant approuvés en 1428 mais qui NE sont PAS listés comme étant approuvés en 1429 devraient s’informer de leur statut auprès de leurs ÉTABLISSEMENTS DE TIWAFA respectifs et PAS via le site Web ou l’adresse email du Ministère du Hadj.

Nous expliquons ci-dessous la procédure de pénalités imposée sur les agences de voyage qui ont commis des violations des règlements.

1- Un comité est constitué dans le Ministère du Hadj pour examiner toute violation commise par une agence de voyage et pour proposer les pénalités justes conformément à la réglementation actuelle.

2- L’agence de voyage contrevenante en est avertie soit

a) par le Ministère des Affaires étrangères par les ambassades du Royaume à l’étranger, soit

b) par email ou courrier des établissements de Tiwafa compétents adressé à l’agence de voyage, ou

c) en le publiant sur le site Web du Ministère du Hadj : www.hajinformation.com.

3- L’agence de voyage, si elle le souhaite, peut faire appel au Ministère du Hadj, (Administration générale des affaires extérieures des pèlerins) dans un délai de 30 jours maximum dès la date où le Ministère distribue un courrier soit à l’ambassade ou à l’établissement Tiwafa, qui précise les pénalités imposées. Il faut que l’appel de l’agence de voyage soit appuyé par toutes les justifications et tout document qui pourraient confirmer son point de vue concernant les violations rapportées.

4- Un comité supérieur est constitué dans le Ministère du Hadj pour examiner l’appel de l’agence de voyage, les documents de confirmation. Ce comité supérieur confirmera ou lèvera les pénalités que le premier comité aura décidées.

5. On prépare un rapport définitif et on le présente à son Excellence le Ministre du Hadj. Le rapport consiste de toute pénalité définitive qu’on propose devrait être imposée sur les agences de voyage contrevenantes. Suite à l’approbation du rapport par le Ministre du Hadj, les pénalités deviennent définitives et ne peuvent pas être changées.

6- Les agences de voyage contrevenantes sont averties des pénalités définitives (s’il y en a) qui auront finalement été déterminées par un des moyens de transmission ci-dessus mentionnés sous le point (2).