FORMULAIRE 05 : Déclaration et engagement de l'organisateur (nombre supérieur de pèlerins)
- devant accompagner le Formulaire 02 (Demande d’attribution d’un nombre supérieur de pèlerins par l’organisateur)
Déclaration et engagement
Je soussigné, représentant de l’organisateur ………………………., qui est immatriculé auprès du ministère du Hadj sous le numéro (………….) m’engage, lors de ma prise de contact avec le Département des pèlerins venus de l’étranger au ministère du Hadj, en vue de demander l’attribution d’un nombre supérieur de pèlerins, à fournir les documents officiels suivants :
- Une copie du registre des activités de l’organiseur émise par l’autorité compétente de son pays et certifiée par l’ambassade du Royaume de son pays.
- La preuve du statut de propriétaire de l’organisateur, certifiée par l’ambassade du Royaume de son pays.
- L’autorisation d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’organisation de l’arrivée des pèlerins, certifiée par l’ambassade du Royaume de son pays (en cas d’autorisation d’une tierce partie).
- Le formulaire de demande d’activation du nombre de pèlerins assigné à l’organisateur, dûment rempli et signé, auquel sera apposé le tampon de l’organisateur.
- Deux photographies de la personne autorisée à conclure les contrats et accords.Outre ce qui précède, je déclare être au courant des conditions afférentes à l’approbation préliminaire de l’augmentation du nombre de pèlerins assignés, qui sont les suivantes :
1. Le nombre minimum de pèlerins doit être de 900 et le nombre maximum de pèlerins doit être de 3000.
2. Le nombre de pèlerins demandé doit être choisi selon les catégories suivantes :
- 900
- 1,200
- 1,500
- 1,800
- 2,,100
- 2,400
- 2,700
- 3,000.
3. Un contrat de transport passé avec une compagnie aérienne agréée pour le nombre total de pèlerins arrivant sous l’égide de l’organisateur.
4. Une garantie bancaire d’un montant de 80 RS par pèlerin à l’Établissement de Tawafa de La Mecque, et de 50 RS par pèlerin à l’Établissement national des guides de Médine.
5. Une déclaration d’affiliation à l’IATA ou à toute organisation internationale agréée travaillant dans le même domaine pour une période n’excédant pas un an à compter de la date d’approbation de la demande.
Les conditions suivantes doivent être satisfaites pour obtenir l’approbation définitive :
1. Fourniture d'une équipe de travail comprenant les membres suivants :· Superviseur général· Superviseur à La Mecque· Superviseur à Médine· Responsable de l’hébergement, de l'accueil et des départs· Responsable de l'envoi des groupes de pèlerins au pont de Djamarat et responsable aux lieux saints.Le nombre total des membres de son équipe sera déterminé en fonction du nombre de pèlerins, à raison d’un membre pour 100 pèlerins. Les membres de l'équipe recevront des cartes d'identification approuvées par l'organisateur. L’Établissement de Tawafa de La Mecque et l'Établissement national des guides de Médine devront recevoir la liste des noms et numéros de téléphone des membres de cette équipe au moins deux semaines avant l'arrivée des pèlerins.
2. Obligation de déterminer le lieu de résidence de l'équipe de travail de l'organisateur à la Mecque et à Médine pour toute la durée de la saison du Hadj. L’organisateur devra fournir à L’Établissement de Tawafa et à l'Établissement national des guides l’adresse précise de ce lieu de résidence.
3. Obligation de fournir à l’Établissement de Tawafa de La Mecque et à l'Établissement national des guides de Médine les heures et dates d'arrivée et de départ des vols.
4. En cas de retard dans les arrivées ou les départs des vols, obligation de fournir un logement aux pèlerins pour les périodes additionnelles passées à La Mecque et à Médine.J’accepte la pleine responsabilité des conséquences d’une non-présentation de ma part des documents précités ou d’un non-respect des présentes consignes, que ce soit au niveau d’un retard dans l’accomplissement des formalités de demande, de la non-acceptation de celle-ci, de l’arrêt des activités ou de l’annulation de l’organisateur des registres. En foi de quoi, le présent document a été signé.
Nom : ………….………………………………… ……..
Nationalité :……………………………………………..
Numéro du passeport : ………………………………
Date du passeport :………………….……………….
Signature : ………………………………………
Tampon officiel :(pour la demande d’activation du nombre de pèlerins assigné à l’organisateur)
(Relatif à la demande d’augmentation de la part assignée à l’organisateur)