Chapitre 1 – Définitions

Article 1: Les termes utilisés dans le Règlement exécutif assument les connotations exposées ci-dessous, sauf exigence contraire du contexte. Les termes au singulier peuvent aussi désigner le pluriel, selon le contexte, et vice versa.

Le Royaume: Le royaume d’Arabie saoudite

Le décret: Le décret réglementant les services assurés aux personnes accomplissant la Omra (les mu’tamirun) et aux visiteurs de la mosquée du prophète venus de l’étranger, édicté conformément à la résolution no 93 du Cabinet, en date du 10/6/1420 de l’Hégire

Légation: Ambassade ou consulat du Gardien des deux saintes mosquées

Le ministère: Le ministère du Hadj

Mu’tamirun: Personnes venues de l’étranger pour accomplir la Omra et visiter la mosquée du prophète

Le détenteur de licence: Toute institution/société habilitée à offrir des prestations aux mu’tamirun, conformément à son immatriculation en tant que société commerciale

Directeur général: Le directeur général de l’institution/la société cherchant à obtenir l’autorisation de pourvoir aux besoins des mu’tamirun conformément à son immatriculation en tant que société commerciale

Agences: Les bureaux que le détenteur de licence doit ouvrir à La Mecque, à Médine et à Djeddah, comme l’exige la clause 3 de l’article 3 du décret

La partie étrangère: Toute organisation, tout bureau ou tout voyagiste agréés dans les pays étrangers pour l’organisation de voyages à l’étranger

Contrat de service: L’accord signé entre le détenteur de licence et une partie étrangère

Autorité officielle: Tout ministère, agence gouvernementale ou institution publique du Royaume d’Arabie saoudite

Liste approuvée des services standard: La liste détaillée des services assurés aux mu’tamirun, y compris leur catégorie, leur niveau, leur qualité et leur coût, comme le stipule la clause 3 de l’article 5 du décret

Le comité: Le comité permanent mentionné à l’article 8 du décret

Le défendeur: La partie contre laquelle une plainte a été portée auprès du comité, conformément aux règles et dispositions du décret et du présent règlement exécutif

Voyez Également:

Point de référence principal:

Réglementations applicables aux prestataires de services destinés aux pèlerins venus de l’étranger

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